INDEX
Vol. 135, No 37 Le 15 septembre 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Association correctionnelle canadienne, abandon
de charte
*Banque Chase Manhattan du Canada, changement
de dénomination sociale
Banque Commerciale Italienne du Canada, changement
de dénomination sociale
Credit Suisse First Boston Canada, réduction
du capital déclaré
Electro-Motive Division, General Motors Corporation,
dépôt de document
Equistar Chemicals, L.P., dépôt
de documents
INSTITUT INTERNATIONAL DE SOINS INFIRMIERS
DU CANADA INC., abandon de charte
Lethbridge, City of, passe migratoire et
berme de canal d'amenée dans la rivière Oldman (Alb.)
Première nation Couchiching, pont
au-dessus du ruisseau Frog (Ont.)
Société d'énergie du
Yukon, pont au-dessus de la rivière Aishihik (C.-B.)
Tusket Mining Inc., construction d'un quai
à Sheet Harbour (N.-É.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
West Coast Fishculture (Lois Lake) Ltd.,
modification au permis d'occupation du plafond du réservoir du
lac Lois (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de rapport sur la réaction aux
commentaires émis au sujet du projet d'Accord sur le standard pancanadien
relatif au benzène 2e volet
Permis no 4543-2-03242
Permis no 4543-2-03256, modifié
Permis no 4543-2-06098, modifié
Permis no 4543-2-06133
Permis no 4543-2-06134
Permis no 4543-2-06135
Permis no 4543-2-06136
Permis no 4543-2-06137
Permis no 4543-2-06138
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 29 août
2001
Banque du Canada, bilan au 31 août
2001
Banque du Canada, bilan au 5 septembre 2001
Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international
Tarif des douanes
Invitation à commenter les demandes
d'élimination accélérée des droits de douane
en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
Modifications
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du Saguenay
Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
2001-7-3
2001-8-2
2001-9-1
Décisions
2001-411-1 et 2001-529 à 2001-569
Office national de l'énergie
Demande visant la construction et l'exploitation
d'une ligne internationale de transport d'électricité
Manitoba Hydro
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels Avis no HA-2001-005
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Conseil canadien des relations industrielles
Code canadien du travail
Règlement de 2001 sur le Conseil canadien
des relations industrielles
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