INDEX
Vol. 135, No 39 Le 29 septembre 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
ACCORD CANADA-ONTARIO CONCERNANT L'ÉCOSYSTÈME
DU BASSIN DES GRANDS LACS
Environnement, min. de l'
Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
Annexe sur les secteurs préoccupants
de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin
des Grands Lacs
Annexe sur les polluants nocifs de l'Accord
Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands
Lacs
Annexe sur l'aménagement panlacustre
de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin
des Grands Lacs
Annexe sur la surveillance et la gestion
de l'information de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
AVIS DIVERS
Allfirst Bank et FifthThird Leasing Company,
dépôt de documents
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation,
dépôt de documents
*Banque Commerciale Italienne du Canada,
changement de dénomination sociale
Central Puget Sound Regional Transit Authority,
dépôt de document
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La), transfert de polices collectives
Destiny Developments Inc., brise-lames dans
la baie St. Margarets (N.-É.)
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de documents
Greenbrier Leasing Corporation, Florida East
Coast Railway, LLC et First Union Rail Corporation, dépôt
de documents
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Progress Rail Services Corporation et Canadian
National Railway Company, dépôt de document
South Huron, Municipality of, réfection
du pont au-dessus de la section inférieure du drain municipal Centralia
(Ont.)
South Turtle Lake Road Association, pont
au-dessus du ruisseau Loon-Turtle (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2001 : Partie centrale
de la vallée du Mackenzie
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03283
Permis no 4543-2-06140
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 12 septembre
2001
Banque du Canada, bilan au 19 septembre
2001
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB 007-01 Appel de propositions
en vue de l'autorisation rapide d'une station spatiale fonctionnant dans
la bande Ka à la position orbitale 107,3 ° de longitude ouest
STITQ-001-2001 Confiscation d'appareil
radio 9058-3675 Québec Inc.
Surintendant des institutions financières, bureau du
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Hamilton
Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du fleuve Fraser
Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2001-10-1
Avis public
2001-94-1
Décisions
2001-590 à 2001-599 et 2001-603 et
2001-604
Office national de l'énergie
Gazoduc de Medicine Hat de Petro-Canada
Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Marine Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'inspection du poisson
Règlement modifiant le Règlement
sur l'inspection du poisson
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret correctif visant l'annexe 1
de la Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999)
Décret modifiant l'annexe 3 de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur certaines substances
toxiques interdites (2001)
Finances, min. des
Loi sur la taxe d'accise
Règlement modifiant le Règlement
sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH)
Règlement modifiant le Règlement
sur les frais, droits et taxes (TPS)
Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Règlement modifiant le Règlement
sur la radiocommunication
Loi sur les télécommunications
Règlement sur les appareils de télécommunication
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1287 cloransulame-méthyl)
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur les ports publics et installations portuaires publiques
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Parties I et V à VII)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité des véhicules automobiles (vitrages)
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