INDEX

Vol. 135, N^o 41 — Le 13 octobre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, pont au-dessus de la rivière Brazeau (Alb.)

Association canadienne de protection médicale, règlement n^o 48

Association des chemins de fer du Canada (L'), changement de lieu du siège social

*B2B Trust et BLC Capital inc., demande de fusion

*Bank of America, National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Comité portuaire de Cap-Lumière (Le), amélioration d'un brise-lames dans le détroit de Northumberland (N.-B.)

Commission industrielle de la région de Yarmouth, chaussée, pont et quai dans le havre de Yarmouth (N.-É.)

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

Grandes Sœurs du Canada, abandon de charte

Joseph Leasing Ltd., dépôt de documents

Joseph Leasing Ltd. et Allied Enterprises, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Ashland Railway, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Bangor and Aroostook Railroad Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Birmingham Southeast L.L.C., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Canadian National Railway Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Finger Lakes Railway, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Greenfield Logistics, LLC, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Joseph Transportation, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Ohio Central Railroad, Inc., dépôt de documents

Joseph Leasing Ltd. et Paneltech, L.L.C., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Raven Logistics, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et West Tennessee Railroad, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Wheeling & Lake Erie Railway Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Willamette Industries, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Zhagrus Environmental, Inc., dépôt de document

Joseph Transportation Services, Inc., Joseph Leasing Ltd. et Environmental Protection and Improvement Company, Inc. (EPIC), dépôt de documents

*J.P. Morgan Canada, lettres patentes de dissolution

Kurian Forest Products, pont au-dessus du ruisseau McGillvray (Man.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l', réfection et élargissement d'un pont au-dessus de la rivière South Saugeen (Ont.)

Peel, Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Phoenix Home Life Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale

Westlock County, ponceau au-dessus du ruisseau Dapp (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-66-06-01 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-08-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Modification de la condition ministérielle n^o 6396

Permis n^o 4543-2-03282

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

SMSE-023-01 — Modifications à la PH-01, 8^e édition

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-10-4

Avis public

2001-105

Décisions

2001-613 à 2001-635

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils produits par filature à anneaux — Expiration du décret d'allégement tarifaire sur les textiles

Tissus de laine peignée

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Application et codification des modifications

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique

Loi sur les régimes de retraite particuliers

Règlement modifiant le Règlement n^o 1 sur le régime compensatoire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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