INDEX
Vol. 135, No 43 — Le 27 octobre 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Transportation, pont jumelé
au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)
Association des grossistes en médicaments
du Canada, changement de lieu du siège social
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt
de documents
Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération
d'actif
Balboa Insurance Company, libération d'actif
*Bank of America, National Association, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Basque, Emile J., site aquacole pour l'élevage
des mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)
Boston Pizza Foundation, changement de lieu
du siège social
*B2B Trust et BLC Capital inc., demande de
fusion
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The),
dépôt de documents
Council of Prairie and Pacific University
Libraries (COPPUL), changement de lieu du siège social
DeCunha, Bryan, ponts au-dessus du ruisseau
Middle Sixteen Mile (Ont.)
Grade Trois-Pistoles inc., barrage sur la
rivière Trois-Pistoles (Qué.)
Greenbrier Railcar, Inc., dépôt
de documents
*HSBC Bank USA, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
*J.P. Morgan Canada, lettres patentes de
dissolution
MacNeil's Cove Boaters Association, travaux
de réfection des installations d'amarrage dans la baie MacNeils
(N.-É.)
Mattawa-Temiscaming Excursion Company, dépôt
de document
Ontario Northland Transportation Commission,
dépôt de documents
*Phoenix Home Life Mutual Insurance Company,
changement de dénomination sociale
Renouement Conjugal St-Jérôme
Inc., abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03285
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 10 octobre 2001
Banque du Canada, bilan au 17 octobre 2001
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-009-01 — Consultation sur une demande
d'utilisation du spectre du service mobile par satellite dans le but d'assurer
un service mobile de Terre complémentaire améliorant la
couverture par satellite
Loi sur les télécommunications
SMSE-025-01 — Automarquage du numéro
de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal —
Procédure de demande et entente
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés de banques étrangères
Credit Suisse Group, arrêté
pour la détention d'actions
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2001-107 — Modifications à la
définition du mot « liens » dans divers règlements
Décisions
2001-647 à 2001-658
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
— Enquête
Panneaux de béton — Réexamen
relatif à l'expiration des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
Sénat
Boy Scouts du Canada (Les)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement correctif visant le Règlement
sur le tarif de pilotage de l'Atlantique—Zones de pilotage non-obligatoire
de Terre-Neuve et du Labrador
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement correctif visant le Règlement
sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement correctif visant le Règlement
sur les tarifs de pilotage des Laurentides
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
|
