INDEX
Vol. 135, No 49 Le 8 décembre 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
Alberta Transportation, réfection
du pont au-dessus de la rivière Medicine (Alb.)
*Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention
*Banque ABN AMRO du Canada, avis de liquidation
*Banque d'Amérique du Canada, avis
d'intention
Banque d'Amérique du Canada, lettres
patentes de dissolution
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Centre Marcel-Charles Roy Les Enfants de
l'Univers Inc., abandon de charte
*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La) et 3965058 Canada Lmited (anciennement Pelican Food Services Limited),
lettres patentes de fusion
*Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers
(La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance,
convention de réassurance
Goldthwaite, Steven, câbles de télécommunications
et d'alimentation sous-marine traversant le chenal St. Patrick's (C.-B.)
Kawartha Lakes, The Corporation of the City
of, passerelle au-dessus de la rivière Pigeon (Ont.)
Kitchener, City of, passerelle au-dessus
du ruisseau Schneider (Ont.)
Manning Diversified Forest Products, pont
au-dessus de la rivière Meikle (Alb.)
Nooter/Eriksen, Inc., dépôt
de document
*Rabobank Canada, avis de liquidation
Solvay Polymers, Inc., dépôt
de documents
Zurich Compagnie d'Assurances (succursale
canadienne), Omnimonde, Compagnie d'assurances, La Compagnie d'Assurance
Halifax et ING Novex Compagnie d'assurance du Canada, accords de transfert
de portefeuille
AVIS DU GOUVERNEMENT
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant les codes de pratiques écologiques
pour les aciéries intégrées et non intégrées
Programme Choix environnemental Directive
concernant la production d'électricité à partir de
sources renouvelables et à faible impact
Industrie, min. de l'
Nominations
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Transports, min. des
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
Installation portuaire publique
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Chaussures de sécurité en cuir
Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2001-13
Avis public
2001-118 Préambule aux décisions
CRTC 2001-738 à CRTC 2001-741: restructuration de la radio commerciale
à Regina
Décisions
2001-712 à 2001-742
Tribunal canadien du commerce extérieur
Alimentation Décision
Appels nos AP-99-064 et AP-99-065
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Cour fédérale du Canada
Loi sur la Cour fédérale
Règles modifiant les Règles
de la Cour fédérale (1998) (no 1)
Règles modifiant les Règles
de la Cour fédérale (1998) (no 2)
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1251 annexe F)
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement sur les biens de la voie
maritime
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