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Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume Numéro Date Pages
135 1 6 janvier 1 à 36
135 2 13 janvier 37 à 90
135 3 20 janvier 91 à 206
135 4 27 janvier 207 à 270
135 5 3 février 271 à 312
135 6 10 février 313 à 450
135 7 17 février 451 à 592
135 8 24 février 593 à 668
135 9 3 mars 669 à 816
135 10 10 mars 817 à 868
135 11 17 mars 869 à 934
135 12 24 mars 935 à 1062
135 13 31 mars 1063 à 1132

AVIS DIVERS

A

ACF Acceptance LLC, dépôt de document

ACF Acceptance VI LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

À LA CROISÉE DES CHEMINS DE L'ADOPTION, abandon de charte

Alberta Infrastructure

ponts au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)

projet de franchissement de la rivière Little Bow par la route secondaire 529 (Alb.)

reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière La Biche (Alb.)

réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Cripple (Alb.)

Alexander Hamilton Life Insurance Company of America, libération d'actif

Allfirst Bank, dépôt de documents
Allfirst Bank, dépôt de documents

American National Fire Insurance Company, changement de raison sociale

American Rock Salt Company LLC, dépôt de documents

Andy's Ledge Salmon Ltd., installations d'aquaculture près de Maces Bay (N.-B.)

Assemblées de Dieu Réformées (Les), changement de lieu du siège social

Association Canadienne de Saut à la Corde, abandon de charte

B

Bank One Canada, avis d'intention

Banque Comerica, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Banque HSBC Canada, CCF Canada et Crédit Lyonnais Canada, lettres patentes de fusion

Banque Sumitomo du Canada (La) et Banque Sakura (Canada), lettres patentes de fusion

Blind Bay Ventures LLC, câble sous-marin dans la baie Blind (N.-É.)

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

BP Canada Energy Company, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

British Columbia, Ministry of Forests of

pont au-dessus du ruisseau Bills (C.-B.)

pont au-dessus du ruisseau Kenny (C.-B.)

pont au-dessus du ruisseau Shaffer (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of

pont au-dessus de la rivière Elk (C.-B.)

pont au-dessus de la rivière Iknouk (C.-B.)

pont au-dessus de la rivière Nicola (C.-B.)

pont au-dessus de la rivière Similkameen (C.-B.)

ponts au-dessus de la rivière Bulkley (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

C

Canada Southern Railway Company (The), dépôt de document

Canada-Vie Compagnie D'Assurances Générales, changement de dénomination sociale

Canadian Dairy Breeds, abandon de charte

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Canadian Sugar Users Coalition, révision judiciaire

Canard Holdings Inc., pont au-dessus de la rivière Canard (N.-B.)

Challenger Salmon Farms Ltd., installations d'aquaculture dans le chenal Cow (N.-B.)

Cherob Developments Ltd., installations d'aquaculture dans la baie Piccadilly (T.-N.)

Chicago, Central and Pacific Railroad Company, dépôt de document

Chippett, Hazen, installations d'aquaculture dans la baie Seal (T.-N.)

Christian Educational Services of Canada Inc., changement de lieu du siège social

Comerica Leasing Corporation, dépôt de documents

Compagnie d'Assurrance Hartford du Canada et The Hartford Fire Insurance Company, accord de prise en charge et de réassurance

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Connors Bros. Limited, installations d'aquaculture pour l'élevage du poisson près de la pénétration de Bute (C.-B.)

Council of Millbrook First Nations, quai à Sheet Harbour (N.-É.)

D

De Salaberry, The Rural Municipality of, passerelle au-dessus de la rivière Rat (Man.)

Deer Island Offshore Fish, Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Dryden Forest Management Company Ltd., pont temporaire mobile au-dessus de la rivière Wabigoon (Ont.)

E

E.F. Moon Construction Ltd., remplacement du pont au-dessus de la rivière La Salle (Man.)

Ehattesaht First Nation, installations d'aquaculture en suspension servant à l'élevage et au grossissement d'huîtres et à l'élevage de myes dans la baie Little Espinosa (C.-B.)

El Paso Merchant Energy, L.P., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo II 2000-F), dépôt de documents

El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo II 2000-G), dépôt de documents

El-Mo Leasing III Corporation (El-Mo III Trust B), dépôt de documents

ERC Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

EULER American Credit Indemnity, libération d'actif

F

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de document

First Commercial Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

FMC Corporation, dépôt de document (Erratum)

G

GATX Rail Corporation, dépôt de documents
GATX Rail Corporation, dépôt de documents
GATX Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Grande-Entrée Aquaculture inc., installations de mytiliculture (boudinage vertical) dans la lagune du Havre aux Maisons (Qué.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Grey County Transportation and Public Safety Department, réfection de la structure au-dessus de la rivière Rocky Saugeen (Ont.)

Groupe Hélianthe inc., abandon de charte

H

Hamblin, Daniel John, pont au-dessus du ruisseau Beaver (C.-B.)

Hamilton, City of, pont au-dessus du ruisseau Twenty Mile (Ont.)
Hamilton, City of, pont au-dessus du ruisseau Twenty Mile (Ont.)

Hartford Fire Insurance Company (The) et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, accord de prise en charge et de réassurance

Heritage Salmon Ltd., installations d'aquaculture de saumon dans la baie de Fundy (N.-B.)

Hy Seas Salmon Ltd., installations d'aquaculture de saumon dans la baie de Fundy (N.-B.)

I

Imaqua Inc., aire de préélevage pour la culture de pétoncles en suspension dans le golfe du Saint-Laurent (Qué.)

Inter-Canadien (1991) inc., terminaison totale du régime de retraite

International Association of Children's Funds of North America, abandon de charte

J

Jail Island Aquaculture Ltd., site d'aquaculture dans la baie Maces (N.-B.)

K

Kawartha Lakes, City of, travaux de remplacement du pont Monroe au-dessus du lac Canal (Ont.)

Kelly Cove Salmon Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

L

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Leadership en matière d'environnement et de développement Canada Inc., changement de lieu du siège social

Life Reassurance Corporation of America et Swiss Re Life & Health America Inc., libération d'actif

Lloyd, Jack Kenneth et Cheryl Jean Veitch, pont au-dessus de la rivière Fraser (C.-B.)

M

Maison de productions média Montréal, avis de dissolution

Manitoba, Ministère des Transports et des Services gouvernementaux du, pont mobile au-dessus de la rivière Fisher (Man.)

Mathison, Ronald, pont au-dessus de la rivière Highwood (Alb.)

Metro Prescriptions Inc., nomination de liquidateur

Midwest Railcar Corporation, dépôt de documents

N

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La) et Société d'Assurance Vie MD, convention de cession et de prise en charge

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, tuyau de tôle forte dans Shinneys Waters (T.-N.)

Newfoundland and Labrador Hydro, projet d'exploitation hydro-électrique dans le canal Granite (T.-N.)

Nippon Fire & Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

Noel Brothers Mussel Farms, installations d'aquaculture dans la baie Notre-Dame et la baie des Exploits (T.-N.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

NOUS AUTRES CANADA INC., changement de lieu du siège social

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Little River no 1 au-dessus de la rivière Little River (N.-B.)

Nova Chemicals Inc., dépôt de document

O

O'Neill, Raymond, installation de mytiliculture dans la baie de Miramichi (N.-B.)

Olsen, Patrick D., permis d'élevage de pétoncles en eau profonde dans le chenal Homfray (C.-B.)

Ontario 4-H Foundation, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l'

ponts au-dessus de la rivière Garden (Ont.)

remplacement du pont au-dessus de la rivière Pickerel (Ont.)

Opportunity, Municipal District of, réfection et élargissement du tablier du pont au-dessus de la rivière Wabasca (Alb.)

P

Pacer International, Inc., dépôt de document
Pacer International, Inc., dépôt de document

Pacific Century Leasing, Inc., dépôt de document

Pagé, Yves, installations servant à la culture d'huîtres en eau profonde (câble et bouées) dans la baie Desolation (C.-B.)

Pagebrook Inc. et Kamlands Holdings Ltd., marina sur les rives du lac Kamloops (C.-B.)

PanCanadian Energy Services, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Pennecon Ltd., remplissage et installation de caissons à claire-voie dans le havre de Bay Bulls (T.-N.)

Penrose Bay Estates Ltd., aquaculture en eau profonde (principalement huîtres et myes) dans la baie Trevenen (C.-B.)

Personnelle directe, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

Pickerel Lake Cottagers Association, déversoir dans le ruisseau Laclu (Ont.)

Pitney Bowes Credit Corp., dépôt de documents

Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., demande d'ordonnance

Polar Bear Riders Snowmobile Club, ponts Bailey au-dessus de la rivière Wicklow (Ont.)

Port Hope, Corporation of the Town of, and Hope, passerelle au-dessus de la rivière Ganaraska (Ont.)

Première nation Wagmatcook, quai et installations connexes dans la baie Nyanza (N.-É.)

Productions Lichen, avis de dissolution

Progress Rail Canada, dépôt de documents

Q

QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DU VIEILLISSEMENT, abandon de charte

Québec, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du, aire d'aquaculture dans la lagune de Bassin à Havre-Aubert (Qué.)

Québec, ministère des Transports du

pont au-dessus de la rivière Sainte-Anne (Qué.)

pont de béton au-dessus de la rivière Nouvelle (Qué.)

Quoddy Salmon Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

R

RaiLink Canada Ltd., dépôt de document

Rhine Re S.A., changement de dénomination sociale

Rhodia, Inc., dépôt de document

Rideau Valley Conservation Authority, passerelle au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

Roberts, Dean, installations d'aquaculture avec estacades à glace dans le chenal Pilley's Tickle et les baies Green, Stuckey et Long Arm (T.-N.)

Roberts, Nelson, installations d'aquaculture pour l'engraissement de la morue dans l'anse Orleans (T.-N.)

Russell et Cindy Dolanz, pont au-dessus de la rivière Edson (Alb.)

S

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement du pont avec ponceaux au-dessus d'un ruisseau non désigné (Sask.)

Seguin Land Development Company Inc., pont flottant et déversoir au-dessus du lac Rankin's Back (Ont.)

Serb National Federation, libération d'actif

Silver Harvest Ltd., installations d'aquaculture dans le cap Barnaby (N.-B.)

Six Nations Community Development Corporation, abandon de charte

Slocan Group, Fort Nelson Operations, pont Muskwa River (C.-B.)

Small Craft Harbours, prolongement d'un brise-lames à Parkers Cove (N.-É.)

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE PERFUSION CLINIQUE (LA), changement de lieu du siège social

Société d'hypothèques TD (La) et Services Financiers CT Inc., lettres patentes de fusion

Soo Line Railroad Company, dépôt de documents

Spruce Products Ltd., pont temporaire au-dessus de la rivière North Duck (Man.)

State Street Bank and Trust Company, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

State Street Trust Company Canada, avis d'intention

T

Thorhild, The County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Redwater (Alb.)

TimberWest Forest Company, pont au-dessus d'un affluent de la rivière Upper Jordan (C.-B.)

Toronto Dominion, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

Touch the Sky Community Development Centre, abandon de charte

TransCanada Power Marketing Ltd., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, reconstruction d'un quai existant et construction d'un brise-lames dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

TTX Company, dépôt de document

U

Union Tank Car Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company, dépôt de documents

V

Vroom, Lynette E., permis d'occupation aux fins d'ostréiculture en eau profonde dans la baie Trevenen (C.-B.)

W

Wagner, Donald E., sites d'aquaculture dans la baie Connaigre (T.-N.)

Waterloo, The Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Watkins, John R., installations d'aquaculture servant à la recherche sur l'élevage en cage de la morue dans la baie Northwest (T.-N.)

West Coast Sea To Home Enterprises Ltd., parc à huîtres en eau profonde dans la baie Okeover (C.-B.)

Winnipeg, Ville de, ponts jumelés au-dessus de la rivière Rouge (Man.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de documents

Wiseman, Bradley, projet d'aquaculture dans la baie Notre Dame (T.-N.)

Y

Yellowhead County, pont au-dessus de la rivière Edson (Alb.)

York, Regional Municipality of, ponts au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Yukon, gouvernement du

remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Hess (Yuk.)

remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Tay (Yuk.)

Z

Zurich du Canada Compagnie d'Assurance-Vie et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de transfert et de prise en charge

3812863 Canada Inc., lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur des négociations commerciales avec l'Amérique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois du Pontiac (marchés interprovincial et international)

Avis de postes vacants

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Fondation canadienne des relations raciales

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2000-66-12-01 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2000-66-12-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2000-87-12-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-66-01-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-01-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2001

Avis concernant certains hydrofluorocarbures (HFC)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Deuxième modification à l'avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des r`ejets de polluants pour l'année 2000

Lignes directrices pour la mise en application de la prévention de la pollution et des plans d'urgence environnementale

Permis no 4543-2-03231

Permis no 4543-2-03244, modifié

Permis no 4543-2-03261, modifié

Permis no 4543-2-03263

Permis no 4543-2-03264

Permis no 4543-2-03265

Permis no 4543-2-04222

Permis no 4543-2-04223

Permis no 4543-2-04224

Permis no 4543-2-04225

Permis no 4543-2-04226

Permis no 4543-2-04227

Permis no 4543-2-04228

Permis no 4543-2-04229

Permis no 4543-2-06009, modifié

Permis no 4543-2-06031, modifié

Permis no 4543-2-06082, modifié

Permis no 4543-2-06087, modifié

Permis no 4543-2-06088

Permis no 4543-2-06090

Permis no 4543-2-06091

Permis no 4543-2-06092

Permis no 4543-2-06093

Permis no 4543-2-06094

Permis no 4543-2-06095

Permis no 4543-2-06096

Permis no 4543-2-06097

Permis no 4543-2-06098

Permis no 4543-2-06101

Permis no 4543-2-06102

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Modification au Règlement sur les oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — le chloroforme — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — le N,N-diméthylformamide — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

20 décembre 2000

27 décembre 2000

31 décembre 2000

3 janvier 2001

10 janvier 2001

17 janvier 2001

24 janvier 2001

31 janvier 2001

7 février 2001

14 février 2001

21 février 2001

28 février 2001

7 mars 2001

Banque du Canada, états financiers au 31 décembre 2000

Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Entrée en vigueur de traités fiscaux

Tarif des douanes

Invitation à formuler des commentaires sur la proposition d'accorder un allégement tarifaire à l'égard de certains tissus utilisés par des couturiers

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments »

Sénateurs appelés

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2001

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-01 — Proposition visant à accorder aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de 5 mots/minute (m.p.m.) de pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz

DGRB-002-01 — Consultation sur la procédure proposée pour déterminer le respect des conditions de licence avant de délivrer d'autres licences

DGTP-001-01 — Politique d'utilisation du spectre relative aux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz

DGTP-002-01 — Consultation publique sur les neutralisateurs de cellulaire (dispositifs pouvant brouiller ou bloquer les communications par téléphone mobile)

PNR-001-2000 — Confiscation d'appareil radio — Hart Transport (Taber) Ltd

SMSE-010-00

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

The T. J. Wood Foundation

Loi sur les télécommunications

SMSE-013-01 — Modifications à la PH-01, 8e édition, et à la SH-03, 8e édition

SMSE-013-01 — Modifications à la PH-01, 8e édition, et à la SH-03, 8e édition (Erratum)

SMSE-014-01 — Projet pilote concernant l'auto-étiquetage de l'équipement de raccordement de matériel terminal — Procédure de demande et entente

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la Fédération de Russie

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Western Canada Marine Response Corporation

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres no NF00-1

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Émission de permis d'exploration

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Nouvelle approche de réglementation relative à l'utilisation de la marihuana à des fins médicales

Programme des substances contrôlées et de la stratégie antidrogue — Avis aux parties intéressées — Projet concernant le contrôle de précurseurs et d'autres substances couramment utilisés dans la fabrication illicite de substances contrôlées

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Arrêté
Arrêté

Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère

Banque Amicus, lettres patentes de constitution

Bayerische Landesbank Girozentrale, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Capital One Bank, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Capital One Bank, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., arrêté autorisant la banque étrangère à établir une succursale au Canada

Deutsche Bank AG, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

ING Canada Inc., arrêté pour la détention d'actions

Maple Bank GmbH, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Mellon Financial Corporation, arrêté pour la détention d'actions

Rabobank Nederland, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

U.S. Bank National Association, National City Bank et Mellon Bank, N.A., autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Assurances Ascentus ltée (Les), lettres patentes de constitution

Compagnie d'Assurance-Vie Transamerica du Canada et NN Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, lettres patentes de fusion et Transamerica Vie Canada, autorisation de fonctionnement

Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, Société d'assurance Galt et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, autorisation de fonctionnement

Gerber Life Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques au Canada

Société d'Assurance Vie MD, autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Banque Mellon du Canada, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Computershare Investor Services Inc., lettres patentes de prorogation et Société de fiducie Computershare du Canada, autorisation de fonctionnement

Société Canada Trust (La) et Société de fiducie TD, lettres patentes de fusion

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Port-Alberni — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Ail, frais ou congelé — Décision

Barre d'armature pour béton — Décision

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Décision

Maïs-grain — Décison

Presses à vis essoreuses de pâte — Décision

Tôles d'acier laminées à froid — Décision

Tôles d'acier résistant à la corrosion — Décision
Tôles d'acier résistant à la corrosion — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-1

2001-1-1

2001-1-2

2001-2

2001-2-1

2001-2-2

2001-2-3

2001-2-4

2001-3

2001-3-1

2001-3-2

2001-3-3

2001-4

Avis publics

2000-162-1 — Projet d'ordonnance d'exemption pour les petits systèmes de câblodistribution — Prorogation de la période d'observations

2000-163-1 — Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution — une approche régionale — Prorogation de la période d'observations

2000-164-1 — Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution — Prorogation de la période d'observations

2000-165-1 — Projet de révision de la position du Conseil à l'égard de la propriété d'entreprises de programmation facultative par des entreprises de câblodistribution — Prorogation de la période d'observations

2000-171-1

2000-173-1 — Propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement

2000-176

2000-177

2000-177-1

2001-1

2001-2

2001-3

2001-4

2001-5 — Appel d'observations sur le contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion

2001-5-1 — Appel d'observations sur le contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion

2001-6

2001-6-1

2001-7

2001-8

2001-9

2001-10

2001-11

2001-12

2001-13

2001-14

2001-15

2001-16

2001-17 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés

2001-18

2001-19 — Révision de la politique relative au canal communautaire et de la politique relative à la radio de faible puissance

2001-22

2001-25 — Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire

2001-26 — Politique en vue d'accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble

2001-27

2001-28

2001-29

2001-30 — Modification des critères régissant l'admissibilité à des fonds de production indépendants certifiés dans le cas des coproductions canadiennes faisant l'objet d'une entente

2001-31

2001-32

2001-33

2001-35

2001-38

2001-39 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

Décisions

2000-418-1

2000-424-1

2000-459-1

2000-467-1 à 2001-469-1

2000-589-1 et 2000-590-1

2000-759 à 2000-774

2001-1 à 2001-5

2001-6 à 2001-9

2001-10 à 2001-22

2001-24 à 2001-30

2001-31 à 2001-44

2001-45 à 2001-52

2001-58 à 2001-76

2001-81 à 2001-94

2001-97 à 2001-110

2001-112 à 2001-123

2001-124 à 2001-154

2001-156 à 2001-162

2001-163 à 2001-166

2001-168

2001-170 à 2001-174

2001-176

2001-181 à 2001-185

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act

Décret d'interdiction

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audiences publiques
Audiences publiques
Audiences publiques

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Audiences publiques
Audiences publiques

Office national de l'énergie

Independent Electricity Market Operator — Demande de permis de transfert en vue d'un service frontalier

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier au carbone traités contre la corrosion importés du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur du Canada (Erratum)

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur en provenance du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Aérospatiale — Enquête

Ail, frais ou congelé

Décision provisoire de dommage

Ouverture d'enquête

Appels

Avis no HA-2000-008

Avis no HA-2000-009

Armement — Enquête

Barres d'armature pour béton

Décision provisoire de dommage

Ouverture d'enquête

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Décision provisoire de dommage

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Location d'hélicoptères sans équipage — Décision

Maïs-grain — Conclusions

Marine — Enquête

Matériel et logiciel informatiques

Décision

Enquête
Enquête
Enquête
Enquête
Enquête

Retrait

Presses à vis essoreuses de pâte — Clôture d'enquête préliminaire de dommage

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

Télécommunications — Équipement et services — Décision

Tissu de rayonne teint

Tissu éponge de coton à 100 p. 100

Tissu filtrant

Tissus de laine peignée — Ouverture d'enquête

Tissus de rayonne-polyester

Tissus de rayonne/polyester — Ouverture d'enquête

Tôles d'acier laminées à froid — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Tôles d'acier résistant à la corrosion

Décision provisoire de dommage

Ouverture d'enquête

Tuyaux soudés en acier inoxydable — Avis

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 37e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d'ajustement à l'inflation

Liste des directeurs du scrutin

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (annexe VIII)

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane

Anciens combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques

Défense nationale, min. de la

Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de l'aéroport de Goose Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Goose Bay

Règlement de zonage de l'aéroport de Moose Jaw

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement du Canada sur les relations industrielles

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret no 1 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret no 1 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret no 2 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret no 2 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret no 3 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret no 3 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret no 4 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret no 5 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur l'immersion en mer

Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (choix du bénéficiaire privilégié)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations)

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS)

Règlement sur la méthode d'attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)

Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

Règlement de 2000 sur le recyclage des produits de la criminalité

Loi sur les douanes

Décret modifiant le Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée à l'Albanie et au Sultanat d'Oman)

Industrie, min. de l'

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement modifiant le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

(1118 — L-cystéine)

(1216 — fongicides à base d'éthylènebisdithiocarbamate)

Loi sur les produits dangereux

Règlement modifiant le Règlement sur les produits contrôlés

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur la pension de la fonction publique

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les périodes de transition en cas de cession de service

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées)

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (banques)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (sociétés d'assurances)

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement modifiant le Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (sociétés de fiducie et de prêt)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI)

Loi sur l'aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs des ensembles de retenue et des coussins d'appoint)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (système d'éclairage, dispositifs rétroréfléchissants et dispositifs couvre-phares)

Loi sur les transports au Canada

Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain

Tribunal de la concurrence

Loi sur le Tribunal de la concurrence

Règles modifiant les Règles du Tribunal de la concurrence

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Citations à l'ordre du jour

Décoration à un Canadien (Erratum)

Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

Mandat spécial
Mandat spécial

Ordre du Canada

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales — Tarif no 17.A (1996 à 2000), voir la Gazette du Canada no 7

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette du Canada no 4

 

AVIS :
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Mise à jour : 2006-11-22