Index
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux
numéros d'édition 27 à 39. La date et les numéros
de pages de ces éditions sont, aux fins de référence,
donnés dans le tableau ci-dessous.
ACCORD CANADA-ONTARIO CONCERNANT L'ÉCOSYSTÈME DU
BASSIN DES GRANDS LACS
Environnement, min. de l'
Accord Canada-Ontario
concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Annexe sur les
secteurs préoccupants de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
Annexe sur les
polluants nocifs de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
Annexe sur l'aménagement
panlacustre de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
Annexe sur la surveillance
et la gestion de l'information de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème
du bassin des Grands Lacs
AVIS DIVERS
A
ACF Industries,
Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated,
dépôt de documents
ACTION INTERNATIONAL
MINISTRIES CORPORATION, changement de lieu du siège social
Alberta Environment,
ponts Trail au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)
Alberta Municipal
Affairs, Special Areas Board, pont au-dessus du ruisseau Berry (Alb.)
Alberta Transporation
élargissement
du pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)
ponts jumelés
au-dessus de la rivière North Saskatchewan, traversée
au-dessus du ruisseau Whitemud et traversées jumelées
au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)
Algoma Seamless
Tubulars Inc., révision judiciaire
Allain, Julie,
poches d'huîtres flottantes dans la lagune de Neguac (N.-B.)
Allfirst Bank,
dépôt de documents
Allfirst Bank, dépôt
de documents
Allfirst Bank et
FifthThird Leasing Company, dépôt de documents
Allfirst Bank et
FifthThird Leasing Company, dépôt de documents
Allfirst Bank et
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et
Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents
Allison, Stephen
F., câble autoporteur au-dessus de la rivière Miramichi-Nord-Ouest
(N.-É.)
Allnorth Consultants Limited
pont Borrett
Creek à l'ouest de Prophet River (C.-B.)
pont Prophet
River à l'ouest de Prophet River (C.-B.)
pont Tenaka Creek
à l'ouest de Prophet River (C.-B.)
Alloy Foundry Co.
Ltd., passerelle au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)
Apache Canada Ltd.
pont au-dessus
de la rivière Chinchaga (Alb.)
pont au-dessus
du ruisseau Werniuk (Alb.)
ASSOCIATION A.M.D.E.C.
INTERNATIONALE INC., abandon de charte
Association correctionnelle
canadienne, abandon de charte
B
Banque Chase Manhattan
du Canada, changement de dénomination sociale
Banque Comerica-Canada,
transfert d'éléments d'actif
Banque Commerciale
Italienne du Canada, changement de dénomination sociale
Banque du Canada,
modifications aux règlements administratifs nos 15 et
18
Baptist World Mission,
changement de lieu du siège social
Best, Perry Wade
et Robert Chafe, installations destinées à l'engraissement
de la morue dans la baie Motion (T.-N.)
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
British Columbia,
Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Sanskisoot (C.-B.)
Burlington Northern
and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
C
Canadian Corporate
Reprographic Management Association, abandon de charte
Canadian Forest
Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Sustut (C.-B.)
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
CANADIAN NO-LOAD
MUTUAL FUND ASSOCIATION (THE), abandon de charte
Ceilidh Coastal
Trail Association, passerelle à l'embouchure du lac Long Pond (N.-É.)
Central Puget Sound
Regional Transit Authority, dépôt de document
CENTRE D'INFORMATION
EN ASSURANCES DU CANADA (CIAC), abandon de charte
Certas direct,
compagnie d'assurances ltée, lettres patentes
Charlottetown Yacht
Club, brise-lames dans le havre de Charlottetown (Î.-P.-É.)
Chase Manhattan
Bank (The) et Morgan Guaranty Trust Company of New York, avis d'intention
Chemin de fer
du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale
annuelle
Chrysler Compagnie
D'Assurance-Vie du Canada, liquidation et dissolution volontaires
CIT Group/Equipment
Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CIT Group/Equipment
Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CLUB BON AIR, nouveau
pont pour motoneige au-dessus du ruisseau Wellington (Ont.)
CN Rail, pont routier
temporaire au-dessus du ruisseau Fairchild (Ont.)
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la Vie (La), transfert de polices collectives
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la Vie (La) et London et Midland Compagnie d'Assurance Générale,
convention d'achat
Compagnie d'Assurance
Liberté Mutuelle (La) et La Compagnie d'Assurance-Vie Liberté
de Boston et Allianz Life Insurance Company of North America, convention
de cession et de prise en charge
Compagnie d'Assurance-Vie
Manufacturers (La), convention de cession
Compagnie d'Assurance-Vie
Manufacturers (La) et Manufacturers Life Reinsurance Limited, convention
de cession et de prise en charge
Compagnie du chemin
de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin
de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin
de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale
annuelle
Connors Bros. Ltd.,
installations de piscifacture de saumon dans le chenal Greenway (C.-B.)
CORPORATION ENOTRIA
(LA), abandon de charte
Credit Suisse First Boston Canada
réduction
du capital déclaré
vente d'éléments
d'actif
D
Destiny Developments
Inc., brise-lames dans la baie St. Margarets (N.-É.)
Deutsche Bank Canada,
réduction de capital déclaré
Domtar Forest
Resources, pont au-dessus de la rivière Opikinimika (Ont.)
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
Duke Energy Midstream
Services Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Pouce Coupé
(Alta.)
E
Eaton Foundation
(The), abandon de charte
Edmonton, City
of, pont au-dessus de la rivière Saskatchewan-Nord (Alb.)
El-Mo Leasing II
Corporation, dépôt de documents
Electro-Motive
Division, General Motors Corporation, dépôt de document
Empire, Compagnie
d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, transfert
et prise en charge
Environmental Business
Source, abandon de charte
Equistar Chemicals,
L.P., dépôt de documents
ETHICS IN THE NEW
MILLENNIUM INC., abandon de charte
F
FIDUCIE DU SOURIRE
JOURNÉE NATIONALE DES ENFANTS (LA), abandon de charte
Flex Leasing I,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing I, LLC
et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Mexico Corp.
et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
FONDATION CANADIENNE
DES ALLERGIES (LA), abandon de charte
Fondation Expos,
abandon de charte
FONDATION TU-QUANG
(LA), abandon de charte
Fudge, Gary, installations
d'aquaculture avec estacade à glace dans la baie Badger (T.-N.)
G
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
Gaultois Investment
Corporation (The), rampe à manutention horizontale et duc-d'albe
dans le havre de Gaultois (T.-N.)
GE Capital Canada
Leasing Services Inc., dépôt de document
Glengarry and Stormont
Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Golden, Town of,
passerelle au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)
Grande Prairie,
City of, pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)
Greenbrier Leasing
Corporation, dépôt de documents
Greenbrier Leasing
Corporation, Florida East Coast Railway LLC et First Union Rail Corporation,
dépôt de documents
Groupe des propriétaires
Club Magog Caron Inc., changement de lieu du siège social
H
Helm Financial
Corporation, dépôt de document
Hydro-Québec,
ouvrages de retenue, d'évacuation et de dérivation dans
le cadre du projet d'aménagement hydroélectrique Toulnustouc
(Qué.)
I
Illinois Central
Railroad Company, dépôt de document
Industries Tembec
Inc., (Les), pont portatif temporaire au-dessus de la rivière Redstone
(Ont.)
ING Western Union
Compagnie D'assurance, lettres patentes
Institut international
de formation en gestion aéronautique civile, abandon de charte
INSTITUT INTERNATIONAL
DE SOINS INFIRMIERS DU CANADA INC., abandon de charte
International
Asthma Council, abandon de charte
International
Enterprises Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture et des
estacades à glace dans le bras Burnt (T.-N.)
K
Kraemer Concrete
Ltd., pont d'accès au-dessus de la rivière Little Maitland
(Ont.)
L
Labadie, Philip,
aire d'aquaculture dans la baie au Saumon (Qué.)
Lanteigne, Léon
conchyliculture
dans la Baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)
conchyliculture
dans le havre de Miscou (N.-B.)
conchyliculture
dans le havre de Shippagan (N.-B.)
LaSalle National
Leasing Corporation, dépôt de documents
LaSalle National
Leasing Corporation, dépôt de documents
Lee, Janet, installations
d'aquaculture de crustacés dans le chenal Barkley (C.-B.)
Lethbridge, City
of, passe migratoire et berme de canal d'amenée dans la rivière
Oldman (Alb.)
Listuguj Mi'gmaq
Government, installations de mytiliculture extracôtières
dans la baie des Chaleurs (Qué.)
Lumen Institute
(The), changement de lieu du siège social
M
Macdonald, William
Moar, brise-lames dans la rivière Hillsborough est (Î.-P.-É.)
Manitoba, ministère
des Transports et des Services gouvernementaux du, dalot afin d'enjamber
le ruisseau Scallion (Man.) [Erratum]
Mouvement Gnostique
Chrétien Universel du Canada (Nouvel Ordre), changement de lieu
du siège social
Muskoka Lakes,
The Recreational Trails Committee of the Township of, sentiers de randonnée
du parc provincial Hardy Lake — traverse de l'île dans le lac
Hardy (Ont.)
Muslim Association
of Canada, changement de lieu du siège social
N
NAC Reinsurance
Corporation, changement de raison sociale
Nanaimo, Regional
District of, pont au-dessus du ruisseau French (C.-B.)
Nation Valley
Snowmobile Association, pont pour motoneige au-dessus de la rivière
Little Castor (Ont.)
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
Nationale du Canada,
Compagnie d'Assurance-Vie (La) et Société d'assurance vie
MD, convention de cession et de prise en charge
Nordland Aquaculture
Limited, projet d'aquaculture de poissons dans le chenal Little (T.-N.)
Norwich Union
du Canada, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination
sociale
Nova Chemicals
Inc., dépôt de document
Nova Scotia Power
Incorporated, fil aérien traversant la rivière Mersey (N.-É.)
Nova Scotia, Department
of Natural Resources of, travaux de remplacement d'un pont sur le chemin
d'accès à Cole Harbour (N.-É.)
Nova Scotia, Department
of Transportation and Public Works of, pont au-dessus de la rivière
Salmon (N.-É.)
O
Ocean Grown Salmon
Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)
Ontario, ministère
des Richesses naturelles de l', pont au-dessus de la rivière Montreal
(Ont.)
Organization for
Cooperation in Overseas Development, abandon de charte
P
Pêches et
des Océans, min. des, digue à talus dans le golfe du Saint-Laurent
(T.-N.)
Pennsylvania Life
Insurance Company et La Compagnie D'Assurance-Vie Penncorp., convention
de transfert et de prise en charge
Personnelle, compagnie
d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale
Philadelphia Church
of God (Canada), changement de lieu du siège social
Première
nation Couchiching, pont au-dessus du ruisseau Frog (Ont.)
Prince Edward Island Aquaculture Alliance
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Boughton
et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans les baies Brackley
et Covehead et leurs affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la rivière
Cardigan et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Cascumpec
et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Egmont,
l'anse Sunbury et leurs affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Hillsborough
et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Malpeque
et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans les rivières
Montague et Brudenell et leurs affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la rivière
Murray et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans le lac North, le
lac South, la rivière Souris et leurs affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie New London
et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Orwell,
la baie Pownal, la rivière Vernon et leurs affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Rustico
et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Savage et
ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture dans la baie St. Mary's et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie St. Peters
et ses affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans les baies Tracadie
et Winter et leurs affluents (Î.-P.-É.)
installations
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Victoria
et ses affluents (Î.-P.-É.)
installation
d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Wolfe et
ses affluents (Î.-P.-É.)
PROABILITY INTERNATIONAL,
abandon de charte
Progress Energy
Ltd., pont au-dessus de la rivière Prophet (C.-B.)
Progress Rail
Services Corporation et Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Q
Québec,
ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
du, aire d'aquaculture marine dans la baie de Plaisance (Qué.)
R
Rutherford Creek
Power Limited, barrage, prise d'eau et canal de fuite associés
à une centrale électrique sur le ruisseau Rutherford (C.-B.)
S
Saskatchewan Highways and Transportation
pont au-dessus
de la rivière Greenbush (Sask.)
pont au-dessus
du ruisseau Pipestone (Sask.)
Saskatchewan Water Corporation
déversoir
et relèvement du niveau de la source d'alimentation à
la décharge du lac Round (Sask.)
nouvelle vanne
d'admission, chenal d'entrée et de sortie, voie à tracé
modifié et relocalisation de la mise à l'eau des embarcations
au barrage Avonlea, sur le ruisseau Avonlea (Sask.)
Sechart Shellfish
Co. Ltd., quais, brise-lames, cabine d'équipage et hangar existants
dans une baie non désignée au nord-ouest de l'île
Williams (T.-N.)
Senneterre, ville
de, deux ponceaux existants sur la rivière Guillemette (Qué.)
Serpentine Enhancement
Society (The), barrage de capture et de comptage d'un stock de géniteurs
sur la rivière Serpentine (C.-B.)
Slocan Group —
Quesnel Division, pont au-dessus de la rivière Baezaeko (C.-B.)
Société
d'énergie du Yukon, pont au-dessus de la rivière Aishihik
(C.-B.)
Société
de transmission électrique de Cedars Rapids ltée (La), demande
visant le remplacement partiel et l'exploitation d'une ligne internationale
d'électricité
Solvay Polymers,
Inc., dépôt de documents
Solvay Polymers,
Inc., dépôt de documents
South Huron, Municipality
of, réfection du pont au-dessus de la section inférieure
du drain municipal Centralia (Ont.)
South Turtle Lake
Road Association, pont au-dessus du ruisseau Loon-Turtle (Ont.)
Stolt Sea Farm
Inc., installation de pisciculture en cage à Murr Ledges (N.-B.)
Sumitomo Marine
and Fire Insurance Company, Limited (The) et Mitsui Marine and Fire Insurance
Company, Limited, changement de raison sociale
Surrey, City of,
passerelle au-dessus du ruisseau Bear (C.-B.)
T
Territoires du
Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, travaux
de remplacement d'un pont au-dessus du chenal de Bay Island (T.-N.O.)
Tescon Developments
Ltd., quai sur le lac Okanagan (C.-B.)
TransCanada PipeLines
Limited, demande visant les droits et le tarif de 2001 et 2002
Trinity Industries
Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Rail Leasing
I L.P., dépôt de documents
TTX Company, dépôt
de document
Tusket Mining
Inc., construction d'un quai à Sheet Harbour (N.-É.)
U
Union Pacific
Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad
Company, dépôt de documents
Union Tank Car
Company, dépôt de documents
V
Vaughan, City of,
réfection du pont au-dessus de la rivière Humber (Ont.)
W
Wainwright No.
61, Municipal District of, pont/ponceau au-dessus du ruisseau Ribstone
(Alb.)
West Coast Fishculture
(Lois Lake) Ltd., modification au permis d'occupation du plafond du réservoir
du lac Lois (C.-B.)
Western Canadian
Association of Bovine Practitioners (WCABP), changement du lieu de siège
social
Windsor, Corporation
de la ville de, passerelle au-dessus de la rivière Little (Ont.)
Wisconsin Central
Ltd., dépôt de documents
WWW's Aboriginal
Canada Technology Services Inc., abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international,
min. des
Accord de libre-échange nord-américain
Clarification de
certaines dispositions du chapitre sur l'investissement (chapitre 11)
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres
de 2001 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie
Cour suprême du Canada
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté
2001-87-04-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Arrêté
2001-87-05-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Avis concernant
certains perfluorocarbures (PFC)
Avis concernant
le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène
Avis concernant
les biphényles polychlorés dans les résidus de déchiquetage
d'automobiles
Avis de nouvelle
activité no 10 280a
Avis de rapport
sur la réaction aux commentaires émis au sujet du projet
d'Accord sur le standard pancanadien relatif au benzène —
2e volet
Avis, en vertu
du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999), de conditions ministérielles
Dérogation
à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication
ou l'importation de substances nouvelles au Canada
Permis no
4543-2-02884, modifié
Permis no
4543-2-03242
Permis no
4543-2-03253, modifié
Permis no
4543-2-03256, modifié
Permis no
4543-2-03259, modifié
Permis no
4543-2-03262, modifié
Permis no
4543-2-03270, modifié
Permis no
4543-2-03272
Permis no
4543-2-03273, modifié
Permis no
4543-2-03275
Permis no
4543-2-03276
Permis no
4543-2-03277
Permis no
4543-2-03278
Permis no
4543-2-03280
Permis no
4543-2-03283
Permis no
4543-2-04232
Permis no
4543-2-04234
Permis no
4543-2-04235
Permis no
4543-2-06098, modifié
Permis no
4543-2-06126, modifié
Permis no
4543-2-06126, modifié
Permis no
4543-2-06133
Permis no
4543-2-06134
Permis no
4543-2-06135
Permis no
4543-2-06136
Permis no
4543-2-06137
Permis no
4543-2-06138
Permis no
4543-2-06139
Permis no
4543-2-06140
Permis no
4543-2-06141
Permis no
4543-2-06142
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au
20 juin 2001
27 juin 2001
30 juin 2001
4 juillet 2001
11 juillet 2001
18 juillet 2001
25 juillet 2001
31 juillet 2001
1er
août 2001
8 août
2001
15 août
2001
22 août
2001
29 août
2001
31 août
2001
5 septembre
2001
12 septembre
2001
19 septembre
2001
Tarif des douanes
Projet de modification
des règles d'origine de l'ALÉNA — Début des
consultations au Canada
Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères
et du Commerce international
Tarif des douanes
Invitation à
commenter les demandes d'élimination accélérée
des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain
Industrie, min. de l'
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la
rubrique « Appointments »
Loi canadienne sur les sociétés par actions
KIDS ACT 2 INC.
Retrait du certificat
de constitution
Retrait du certificat
de dissolution
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques
Processus de détermination
du caractère « essentiellement similaire »
d'une loi provinciale par le gouverneur en conseil
Loi sur la radiocommunication
DGRB-005-01 —
Consultation sur la modification de la politique relative à la
divulgation des renseignements concernant les licences
DGRB-006-01 —
Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour
les services de télécommunications sans fil dans la bande
2 300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande de 3 500
Mhz — Projet de politique, procédures d'autorisation et considérations
techniques
DGRB-007-01 —
Appel de propositions en vue de l'autorisation rapide d'une station spatiale
fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3o
de longitude ouest
SMSE-019-01 —
Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
SMSE-020-01 —
Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
SMSE-021-01
STITQ-001-2001
— Confiscation d'appareil radio — 9058-3675 Québec Inc.
Loi sur les chambres de commerce
Chambre de commerce
et d'industrie St-Jérôme métropolitain
Langley Chamber
of Commerce
Maple Ridge Chamber
of Commerce
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les télécommunications
DGTP-008-2001 —
Demande présentée à la Gouverneure en conseil
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-018-01 —
Procédures concernant les clients — Exigences pour les organismes
de certification (provisoire)
SMSE-018-01 —
Procédures concernant les clients — Exigences pour les organismes
de certification (provisoire) [Erratum]
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration
du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits
d'inscription fixés par la Société d'intervention
maritime, Est du Canada Ltée
Loi sur les océans
Modification à
la définition du « porte-conteneurs » dans
le barème des droits : Droits pour les services à la
navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Office Canada —
Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres
no NF01-1
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Avis aux parties
intéressées — Proposition de réviser la structure
réglementaire en vigueur pour la culture commerciale du chanvre
industriel
Loi sur les aliments et drogues
Avis aux intéressés
— Exemption de certains produits désinfectants et désinfectants/assainissants
des dispositions de la partie C, titre 1A, Licence d'établissement,
et de la partie C, titre 2, Bonnes pratiques de fabrication, du Règlement
sur les aliments et drogues
Avis d'intention
aux parties intéressées — Projet d'élaboration
d'un règlement d'évaluation environnementale des produits
régis par la Loi sur les aliments et drogues
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation
à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Allianz AG, arrêté
pour la détention d'actions
Arrêté
Arrêtés
de banques étrangères
Arrêtés
de banques étrangères
Arrêtés
de banques étrangères
Banque UFJ du
Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
Comerica Bank,
arrêté autorisant une banque étrangère à
établir une succursale au Canada
Coöperatieve
Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., arrêté pour la détention
d'actions
ING Groep N.V.,
arrêté pour la détention d'actions
Loi sur les sociétés d'assurances
Pohjola Non-Life
Insurance Company Ltd., ordonnance portant garantie des risques au Canada
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration
portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Administration
portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
Administration
portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Administration
portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
Installation portuaire
publique
Installation portuaire
publique
COMMISSIONS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Avis modifiant
l'avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Liste des placements
enregistrés
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Feuillards et tôles
plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à
chaud — Décision
Tôles d'acier
laminées à froid — Décision
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Dépôt
d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
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Adresses des bureaux
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Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2001-6-2
2001-7
2001-7-1
2001-7-2
2001-7-3
2001-8
2001-8-2
2001-9
2001-9-1
2001-10
2001-10-1
Avis publics
2001-39-2 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)
2001-66-1
2001-73 —
Appel d'observations sur le projet de modification de la définition
du terme « liens » donnée dans divers règlements
concernant la radiodiffusion
2001-74
2001-74-1
2001-75 —
Transfert de propriété — Ajout d'une condition suspensive
lorsque la cession d'une autre entreprise ou d'actifs est requise
2001-76
2001-77
2001-78 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Québec (Québec)
2001-79 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba)
2001-80
2001-81
2001-82 —
Listes révisées des services par satellite admissibles
2001-82-1—
Listes révisées des services par satellite admissibles
2001-84 —
Appel d'observations — Projet de modifications réglementaires
visant à mettre en œuvre certaines recommandations du rapport du
CRTC sur les services de radiodiffusion de langue française en
milieu minoritaire
2001-85 —
Appel d'observations sur un cadre d'attribution de licences pour les nouveaux
services de programmation sonores spécialisés et sur un
projet de modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
portant sur la distribution
2001-86
2001-87
2001-88 —
Représentation de la diversité culturelle à la télévision
— Création d'un groupe de travail réunissant des représentants
de l'industrie et la collectivité
2001-89 —
Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution
par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
2001-90 —
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage
pour les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2
2001-91
2001-92
2001-93
2001-93-1
2001-94
2001-94-1
2001-95
2001-96 —
Appel d'observations — Facturation globale par les entreprises de
distribution par satellite de radiodiffusion directe
2001-97
2001-98 —
Exigences relatives à la propriété et au lancement
des services spécialisés de catégorie 1 et de catégorie
2
2001-100 —
Modifications apportées au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion en vue de mettre en œuvre certaines recommandations
du CRTC sur les services de radiodiffusion de langue française
en milieu minoritaire
Décisions
2001-300-1
2001-384 et 2001-385
2001-388 à
2001-395
2001-397
2001-400 et 2001-401
2001-402 à
2001-417
2001-411-1
2001-420 à
2001-440
2001-440-1
2001-454 à
2001-457
2001-457-1 à
2001-457-13
2001-457-2-1 à
2001-457-4-1
2001-457-6-1 à
2001-457-11-1
2001-458
2001-458-1 à
2001-458-14
2001-459 et 2001-460
2001-461 à
2001-486
2001-473-1
2001-488 à
2001-500
2001-506 à
2001-522
2001-523 et 2001-524
2001-529 à
2001-569
2001-573 à
2001-581
2001-590 à
2001-599
2001-603 et 2001-604
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audiences publiques
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Audience publique
Audience publique
Office national de l'énergie
BC Gas Utility
Ltd. — Audience publique
Demande visant
la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport
d'électricité — Manitoba Hydro
Gazoduc de Medicine
Hat de Petro-Canada — Audience publique
Maritimes & Northeast
Pipeline Management Ltd. — Demande d'approbation de droits définitifs
entrant en vigueur le 1er octobre 2000 — Audience publique
Nexen Marketing
— Demande d'autorisation pour l'exportation d'électricité
TransCanada PipeLines
Limited — Demande concernant le coût du capital en 2001 et
2002 — Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail frais —
Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
Ameublement —
Décision
Appels
Avis no
HA-2001-003
Avis no
HA-2001-004
Avis no
HA-2001-005
Caissons en acier
au carbone pour puits de pétrole et de gaz — Ordonnances
Chaussures en cuir
— Ouverture d'enquête
Chaussures en cuir
avec embout protecteur en métal — Décision provisoire
de dommage
Équipement
industriel — Décision
Feuillards et tôles
plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à
chaud — Conclusions
Marine — Enquête
Matériel et logiciel informatiques
Décision
Décision
Enquête
Enquête
Retrait
Ordonnance
Panneaux de béton
— Expiration des conclusions
Panneaux isolants
en polyiso — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
Produits divers
Enquête
Enquête
Rejet
Retrait
Services de communication,
de photographie, de cartographie, d'impression et de publication —
Décision
Services de soutien
professionnel et services de soutien à la gestion — Décision
Tapis produit sur
machine à touffeter — Réexamen relatif à l'expiration
de l'ordonnance
Tissus de coton
à 100 p. 100
Tissus de coton
à 100 p. 100 — Ouverture d'enquête
Tissus en coton/polyester
et en polyester/coton — Modification à l'avis d'ouverture
d'enquête
Tôles d'acier
résistant à la corrosion — Conclusions
Traitement de l'information
et services de télécommunications connexes — Enquête
Tubes soudés
en acier au carbone — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement
modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Règlement
modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage
du Pacifique
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur les Indiens
Règlement sur
l'évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin
de fer)
Règlement
sur la récolte du bois des Indiens
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'inspection du poisson
Règlement
modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson
Loi sur la protection des végétaux
Règlement
sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme
de terre
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les offices des produits agricoles
Proclamation établissant
l'Office canadien de recherche, de développement des marchés
et de promotion des bovins de boucherie
Conseil canadien des relations industrielles
Code canadien du travail
Règlement
de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Développement des ressources humaines, min. du
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
Règlement
modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière
aux étudiants
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant
le Règlement sur l'assurance-emploi
Loi sur l'assurance-emploi et Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Règlement
modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement
modifiant le Règlement sur les substanes appauvrissant la couche
d'ozone (1998)
Règlement
sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage
à sec et rapports)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret correctif
visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnment
(1999)
Décret modifiant
l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement
sur certaines substances toxiques interdites (2001)
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
Règlement
sur les conditions régissant les fonds mutuels en instruments du
marché monétaire
Règlement
sur les exigences d'adhésion à l'Association canadienne
des paiements
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière
du Canada
Règlement
sur les cotisations des institutions financières (Agence de la
consommation en matière financière du Canada)
Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement du régime
de pensions du Canada
Loi sur la taxe d'accise
Règlement
modifiant le Règlement sur la comptabilité abrégée
(TPS/TVH)
Règlement
modifiant le Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS)
Loi sur les associations coopératives de crédit
Règlement
modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus
(associations coopératives de crédit)
Règlement
modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (associations
coopératives de crédit)
Règlement
modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à
la supervision des associations coopératives de crédit
Règlement
sur la dispense des restrictions en matière de placements (associations
coopératives de crédit)
Règlement
sur les activités de financement spécial (associations de
détail)
Règlement
sur les activités de financement spécial (associations coopératives
de crédit)
Règlement
sur les capitaux propres des associations coopératives de crédit
Règlement
sur les limites relatives aux placements (associations coopératives
de crédit)
Règlement
sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit)
Règlement
sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit)
Règlement
sur les renseignements relatifs aux réclamations (associations
de détail)
Loi sur les banques
Règlement
fixant le pourcentage important
Règlement
modifiant le Règlement sur la communication de l'intérêt
(banques étrangères autorisées)
Règlement
modifiant le Règlement sur la communication de l'intérêt
(banques)
Règlement
modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus
(banques)
Règlement
modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (banques)
Règlement
modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à
la supervision des banques étrangères autorisées
Règlement
modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à
la supervision des banques
Règlement
sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de
surveillance et de détention publique (banques et sociétés
de portefeuille bancaires)
Règlement
sur l'exemption de certaines catégories de banques étrangères
de l'application de la Loi sur les banques
Règlement
sur l'utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères)
Règlement
sur l'utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas d'activités
financières (entitées exclues)
Règlement
sur l'utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs
mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement
sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques)
Règlement
sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture
de compte (banques étrangères autorisées)
Règlement
sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture
de compte (banques)
Règlement
sur la détention des actions de la société de portefeuille
bancaire par ses filiales
Règlement
sur la dispense des restrictions en matière de placements (banques,
sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères)
Règlement
sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille
bancaires)
Règlement
sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille
bancaires)
Règlement
sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères)
Règlement
sur le total des risques financiers (banques)
Règlement
sur les activités de financement spécial (banques étrangères)
Règlement
sur les activités de financement spécial (banques)
Règlement
sur les activités de financement spécial (sociétés
de portefeuille bancaires)
Règlement
sur les activités de traitement de l'information (banques et banques
étrangères autorisées)
Règlement
sur les capitaux propres des banques et des sociétés de
portefeuille bancaires
Règlement
sur les droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières
en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires,
sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille
d'assurances)
Règlement
sur les entités liées aux banques étrangères
Règlement
sur les formulaires de procuration (banques et sociétés
de portefeuille bancaires)
Règlement
sur les interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères)
Règlement
sur les limites relatives aux placements (banques)
Règlement
sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille
bancaires)
Règlement
sur les placements minoritaires (banques)
Règlement
sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille
bancaires)
Règlement
sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille
bancaires)
Règlement
sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés
de portefeuille bancaires
Règlement
sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères
autorisées)
Règlement
sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques)
Règlement
sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives
à l'actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de
crédit, Loi sur les sociétés d'assurances et Loi
sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement
sur les entités s'occupant d'affacturage
Règlement
sur les entités s'occupant de crédit-bail
Règlement
sur les entités s'occupant de financement
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement
modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus
(sociétés d'assurances)
Règlement
modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (sociétés
d'assurances)
Règlement
modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à
la supervision des sociétés d'assurances
Règlement
sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de
surveillance et de détention publique (sociétés d'assurances
et sociétés de portefeuille d'assurances)
Règlement
sur l'utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs
mobilières (sociétés d'assurances et sociétés
de portefeuille d'assurances)
Règlement
sur la détention des actions de la société de portefeuille
d'assurances par ses filiales
Règlement
sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés
d'assurances, sociétés de portefeuille d'assurances et sociétés
de secours)
Règlement
sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille
d'assurances)
Règlement
sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille
d'assurances)
Règlement
sur le total des risques financiers (sociétés d'assurances)
Règlement
sur les activités connexes (sociétés d'assurances,
sociétés de secours canadiennes et sociétés
de portefeuille d'assurances)
Règlement
sur les activités de financement spécial (sociétés
d'assurance-vie)
Règlement
sur les activités de financement spécial (sociétés
de portefeuille d'assurances)
Règlement
sur les capitaux propres des sociétés d'assurances et des
sociétés de portefeuille d'assurances
Règlement
sur les limites relatives aux placements (sociétés d'assurances)
Règlement
sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille
d'assurances)
Règlement
sur les limites relatives aux placements (sociétés de secours
canadiennes)
Règlement
sur les placements minoritaires (sociétés d'assurances)
Règlement
sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille
d'assurances)
Règlement
sur les prêts commerciaux (sociétés d'assurances,
sociétés de secours et sociétés de portefeuille
d'assurances)
Règlement
sur les prospectus (sociétés d'assurances et sociétés
de portefeuille d'assurances)
Règlement
sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés
de portefeuille d'assurances
Règlement
sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés
d'assurances canadiennes)
Règlement
sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés
d'assurances étrangères)
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement
modifiant le Règlement sur la communication de l'intérêt
(sociétés de fiducie et de prêt)
Règlement
modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus
(sociétés de fiducie et de prêt)
Règlement
modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (sociétés
de fiducie et de prêt)
Règlement
modifiant le Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés
de fiducie et de prêt)
Règlement
modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à
la supervision des sociétés de fiducie et de prêt
Règlement
sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de
détention publique (sociétés de fiducie et de prêt)
Règlement
sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture
de compte (sociétés de fiducie et de prêt)
Règlement
sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés
de fiducie et de prêt)
Règlement
sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie
et de prêt)
Règlement
sur les activités de financement spécial (sociétés
de fiducie et de prêt)
Règlement
sur les capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt
Règlement
sur les limites relatives aux placements (sociétés de fiducie
et de prêt)
Règlement
sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et
de prêt)
Règlement
sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés
de fiducie et de prêt)
Tarif des douanes
Décret de
remise concernant les couturiers (2001)
Industrie, min. de l'
Loi canadienne sur les coopératives
Règlement
modifiant le Règlement sur les coopératives de régime
fédéral
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Règlement
sur les sociétés par actions de régime fédéral
(2001)
Loi sur la radiocommunication
Règlement
modifiant le Règlement sur la radiocommunication
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises
du Canada
Règlement
sur le financement des petites entreprises du Canada — établissement
et mise en œuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition
Loi sur les télécommunications
Règlement
sur les appareils de télécommunication
Justice, min. de la
Code criminel
Arrêté
modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés
Loi sur les contraventions
Règlement
modifiant le Règlement sur les contraventions
Règlement
modifiant le Règlement sur les contraventions
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur la capitale nationale
Règlement
de la Commission de la capitale nationale sur les animaux
Règlement
modifiant le Règlement sur les propriétés de la Commission
de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement
modifiant le Règlement de pêche des provinces maritimes
Règlement
modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990)
Règlement
sur les effluents des mines de métaux
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
(1134 — metsulfuron-méthyl)
(1223 — azoxystrobine)
(1250 — myclobutanil)
(1254 — tribenuron-méthyl)
(1287 —
cloransulame-méthyl)
(1292 —
imazamox)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du
secteur public
Règlement
modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement des régimes
de pensions du secteur public
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur les ports publics et installations portuaires
publiques
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien
(Parties I et
V à VII)
(Parties I, VI
et VIII)
(Partie IV)
(Partie VI)
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage
Règlement
modifiant le Règlement sur la construction de coques
Règlement
modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
Tarif des droits
d'immatriculation et de délivrance de permis des navires
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Règlement
sur la responsabilité en matière maritime
Loi sur la sécurité automobile
Règlement
modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles (vitrages)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations
à des Canadiens
Décorations
canadiennes pour actes de bravoure
Ordre du mérite
militaire
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Banques, sociétés de fiducie et sociétés
de prêt — Soldes non réclamés (publié
à part le 4 août 2001)
Sociétés
d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette
du Canada no 30
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