Index
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux
numéros d'édition 40 à 52. La date et les numéros
de pages de ces éditions sont, aux fins de référence,
donnés dans le tableau ci-dessous.
AVIS DIVERS
A
ABK Shellfish Ltd.,
installations aquicoles (mollusques et crustacés) dans le chenal
Barkley (C.-B.)
ABN AMRO Leasing
division de ABN
AMRO Bank Canada, Etarco Holdings Inc. et Etarco Rail Services, Inc.,
dépôt de document
division de ABN
AMRO Bank Canada et Etarco Rail Services, Inc., dépôt de
document
division de ABN
AMRO Bank Canada et Mammoet Assets Canada Inc., dépôt de
document
division de ABN
AMRO Bank Canada et TransAlta Utilities Corporation, dépôt
de document
ACF Acceptance
II LLC, dépôt de documents
ACF Acceptance
VII LLC, dépôt de document
ACF Acceptance
VIII LLC, dépôt de document
ACF Acceptance
IX LLC, dépôt de document
ACF Industries,
Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated,
dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated,
dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated,
dépôt de documents
Aegis Investments
Ltd., installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans
la baie Jervis (C.-B.)
Alberta Transportation
pont au-dessus
de la rivière Brazeau (Alb.)
pont jumelé
au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)
réfection
du pont au-dessus de la rivière Medicine (Alb.)
Allfirst Bank,
dépôt de documents
Allfirst Bank et
Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents
Allfirst Bank et
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et
LaSalle National Leasing Company, dépôt de documents
Association canadienne
de protection médicale, règlement no 48
Association des
chemins de fer du Canada (L'), changement de lieu du siège social
Association des
grossistes en médicaments du Canada, changement de lieu du siège
social
Association des
motoneigistes Manicouagan inc., pont pour motoneiges au-dessus de la rivière
Mistassini (Qué.)
ASSOCIATION DES
SPORTS ET LOISIRS DE WEMINDJI, abandon de charte
Assurance-Vie ACE
INA, avis d'intention
Assurance-Vie ACE
INA, avis d'intention
Assurance-Vie ACE
INA, avis d'intention
Assurance-Vie ACE
INA, avis d'intention
B
B2B Trust et BLC
Capital inc., demande de fusion
B2B Trust et BLC
Capital inc., demande de fusion
B2B Trust et BLC
Capital inc., demande de fusion
B2B Trust et BLC
Capital inc., demande de fusion
Babcock & Brown
Rail Funding LLC, dépôt de documents
Balboa, compagnie
d'assurance-vie (La), libération d'actif
Balboa, compagnie
d'assurance-vie (La), libération d'actif
Balboa, compagnie
d'assurance-vie (La), libération d'actif
Balboa, compagnie
d'assurance-vie (La), libération d'actif
Balboa Insurance
Company, libération d'actif
Balboa Insurance
Company, libération d'actif
Balboa Insurance
Company, libération d'actif
Balboa Insurance
Company, libération d'actif
Bank of America,
National Association, demande d'établissement d'une succursale
de banque étrangère
Bank of America,
National Association, demande d'établissement d'une succursale
de banque étrangère
Bank of America,
National Association, demande d'établissement d'une succursale
de banque étrangère
Bank of America,
National Association, demande d'établissement d'une succursale
de banque étrangère
Banque ABN AMRO du Canada
avis de liquidation
avis de liquidation
avis de liquidation
avis de liquidation
transfert d'actif
transfert d'actif
transfert d'actif
transfert d'actif
Banque Commerciale
Italienne du Canada, changement de dénomination sociale
Banque d'Amérique du Canada
avis d'intention
avis d'intention
avis d'intention
avis d'intention
lettres patentes
de dissolution
lettres patentes
de dissolution
lettres patentes
de dissolution
lettres patentes
de dissolution
réduction
du capital déclaré
réduction
du capital déclaré
Banque Royale
du Canada, dépôt de documents
Basque, Emile
J., site aquacole pour l'élevage des mollusques en suspension dans
la baie Neguac (N.-B.)
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Boston Pizza Foundation,
changement de lieu du siège social
Brant, County
of, passerelle au-dessus de la rivière Nith (Ont.)
Burlington Northern
and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
C
Canadian Congress
for Learning Opportunities for Women — C.C.L.O.W., abandon de charte
CANADIAN FRIENDS
OF THE JERUSALEM INSTITUTE OF MANAGEMENT, abandon de charte
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian Network
for Language Awareness, changement de lieu du siège social
Central Puget Sound
Regional Transit Authority, dépôt de documents (Erratum)
Centre Marcel-Charles
Roy Les Enfants de l'Univers Inc., abandon de charte
Certas Direct,
compagnie d'assurances ltée, convention de cession et de prise
en charge
Cherubini Metal
Works Limited, quai dans le port de Halifax (N.-É.)
Chiasson, Zénon,
site d'aquiculture dans la baie Caribou (N.-B.)
Christian Friends
of Israel of Canada, Inc. (The), changement de lieu du siège social
CIT Group/Equipment
Financing, Inc. (The), dépôt de documents
Citibank Canada,
réduction du capital déclaré
Club de Motoneiges
Les Grondeurs, pont au-dessus de la rivière Lost (Ont.)
Coalition Action
Cancer, changement de lieu du siège social
Comerica Bank — Canada
avis d'intention
— Réduction de capital
avis d'intention
révisé — Réduction de capital
Comité portuaire
de Cap-Lumière (Le), amélioration d'un brise-lames dans
le détroit de Northumberland (N.-B.)
Commission industrielle
de la région de Yarmouth, chaussée, pont et quai dans le
havre de Yarmouth (N.-É.)
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican
Food Services Limited), lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican
Food Services Limited), lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican
Food Services Limited), lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican
Food Services Limited), lettres patentes de fusion
Compagnie d'assurance
générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company,
lettres patentes de fusion
Compagnie d'assurance
générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company,
lettres patentes de fusion
Compagnie d'assurance
générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company,
lettres patentes de fusion
Compagnie d'assurance
générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company,
lettres patentes de fusion
Compagnie d'assurance
MFC limitée (anciennement La Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale
du Canada) et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de
transfert et de prise en charge
Compagnie d'Assurance-Vie
Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie
d'assurance, convention de réassurance
Compagnie d'Assurance-Vie
Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie
d'assurance, convention de réassurance
Compagnie d'Assurance-Vie
Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie
d'assurance, convention de réassurance
Compagnie d'Assurance-Vie
Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie
d'assurance, convention de réassurance
Conseil International
des Mines et Métaux, changement de lieu du siège social
Consumer Product
Care Association, abandon de charte
Continental Insurance
Company (The), libération d'actif
Continental Insurance
Company (The), libération d'actif
Continental Insurance
Company (The), libération d'actif
Continental Insurance
Company (The), libération d'actif
Council of Prairie
and Pacific University Libraries (COPPUL), changement de lieu du siège
social
Creative Salmon
Company Ltd., aquiculture des poissons dans le chenal Fortune (C.-B.)
D
Daishowa-Marubeni International Ltd.
pont à
deux travées au-dessus d'un ruisseau non désigné
(Alb.)
pont à
une travée au-dessus de la rivière Buffalo (Alb.)
pont à
une travée au-dessus d'un ruisseau non désigné
(Alb.)
Darandy Fishing
Co./Dallas Lane, installations d'ostréiculture en eau profonde
(estacade et radeaux de culture) dans le chenal Trevor du bras Barkley
(C.-B.)
DeCunha, Bryan,
ponts au-dessus du ruisseau Middle Sixteen Mile (Ont.)
Deutsche Bank Canada,
lettres patentes de dissolution
Deutsche Bank Canada,
lettres patentes de dissolution
Deutsche Bank Canada,
lettres patentes de dissolution
Deutsche Bank Canada,
lettres patentes de dissolution
Dew North Exploration
and Development Ltd., pont au-dessus de la rivière Kapikotongwa
(Ont.)
Dillon, James
Lloyd, pont du parc Saugeen Springs au-dessus de la rivière Saugeen
(Ont.)
Domtar Ressources Forestières
pont au-dessus
de la rivière Whitefish (Ont.)
pont Nighthawk
River au-dessus de la rivière Nighthawk (Ont.)
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
E
Edmonton, City
of, pont au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)
El-Mo Leasing II
Corporation, dépôt de documents
Empire, Compagnie
d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes
de fusion
Empire, Compagnie
d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes
de fusion
Empire, Compagnie
d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes
de fusion
Empire, Compagnie
d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes
de fusion
Equistar Railcar,
dépôt de document
F
Falls Restaurant
(The), quai dans la rivière Saint John (N.-B.)
Ferraria, Abel,
pont au-dessus de la rivière Lac des Trois Frères (Qué.)
First Union Commercial
Corporation et LaFarge Building Materials, Inc., dépôt de
document
Flex Leasing I,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing I,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
FONDATION DE LA
SOCIÉTÉ CANADIENNE DE CARDIOLOGIE, abandon de charte
FONDATION TECSYS
JEUNESSE INC. (LA), changement de lieu du siège social
FONDS ATWATER (LE),
abandon de charte
G
General American
Railcar Corporation II, dépôt de documents
General Electric
Capital Corporation, dépôt de documents
Gift Lake Metis
Settlement, pont au-dessus de la rivière Utikuma (Alb.)
Goldthwaite, Steven,
câbles de télécommunications et d'alimentation sous-marine
traversant le chenal St. Patrick's (C.-B.)
Grade Trois-Pistoles
inc., barrage sur la rivière Trois-Pistoles (Qué.)
Grande Prairie,
No. 1, County of, pont au-dessus de la rivière Beaverlodge (Alb.)
Grandes Soeurs
du Canada, abandon de charte
Greenbrier Leasing
Corporation, Florida East Coast Railway, LLC et First Union Rail Corporation,
dépôt de documents
Greenbrier Railcar,
Inc., dépôt de documents
Gulf Canada Resources
Ltd., pont au-dessus de la rivière Wabasca (Alb.)
H
Haldimand County,
pont de remplacement au-dessus du ruisseau Stoney (Ont.)
Hanover, The Corporation
of the Town of, pont Big Black au-dessus de la rivière Saugeen
(Ont.)
HSBC Bank USA,
demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
HSBC Bank USA, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
HSBC Bank USA, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
HSBC Bank USA, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Hull, Ville de,
passerelle au-dessus du ruisseau de la Brasserie (Qué.)
I
Illinois Central
Railroad Company, dépôt de document
J
J.P. Morgan Canada,
lettres patentes de dissolution
J.P. Morgan Canada,
lettres patentes de dissolution
J.P. Morgan Canada,
lettres patentes de dissolution
J.P. Morgan Canada,
lettres patentes de dissolution
Joseph Leasing
Ltd., dépôt de documents
Joseph Leasing
Ltd. et Allied Enterprises, Inc., dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Ashland Railway, Inc., dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Bangor and Aroostook Railroad Company, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Birmingham Southeast L.L.C., dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Canadian National Railway Company, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Finger Lakes Railway, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Greenfield Logistics, LLC, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Illinois Central Railroad Company, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Joseph Transportation, Inc., dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Joseph Transportation Services, Inc., dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Ohio Central Railroad, Inc., dépôt de documents
Joseph Leasing
Ltd. et Paneltech, L.L.C., dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Raven Logistics, Inc., dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et West Tennessee Railroad, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Wheeling & Lake Erie Railway Company, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Willamette Industries, Inc., dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Zhagrus Environmental, Inc., dépôt de document
Joseph Transportation
Services, Inc., Joseph Leasing Ltd. et Environmental Protection and Improvement
Company, Inc. (EPIC), dépôt de documents
K
Kansas City Southern
Railway Company (The) et Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt
de documents
Kawartha Lakes
(The), Corporation of the City of, passerelle au-dessus de la rivière
Pigeon (Ont.)
Keystone Environmental
Ltd., restauration, dragage et construction d'un quai sur la rivière
Fraser (C.-B.)
Kingsport Community
Association, rampe de mise à l'eau, marina flottante et quai dans
le basin Minas (N.-É.)
Kitchener, City
of, passerelle au-dessus du ruisseau Schneider (Ont.)
Kurian Forest
Products, pont au-dessus du ruisseau McGillvray
L
L'Anse-au-Loup
Town Council, pont au-dessus de la rivière L'Anse-au-Loup (T.-N.)
L'ASSOCIATION
D'EDI EN PUB, abandon de charte
Lake Huron Community
Church Inc., abandon de charte
LaSalle National
Leasing Corporation, dépôt de documents
LaSalle National
Leasing Corporation, dépôt de documents
LEADERSHIP EN
MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CANADA INC.,
changement de lieu du siège social
Legacie Fiducie
Privée, lettres patentes
Legacie Fiducie
Privée, lettres patentes
Legacie Fiducie
Privée, lettres patentes
Legacie Fiducie
Privée, lettres patentes
M
Macdonald, Rural
Municipality of, pont au-dessus de la rivière La Salle (Man.)
MacNeil's Cove
Boaters Association, travaux de réfection des installations d'amarrage
dans la baie MacNeils (N.-É.)
Manning Diversified
Forest Products, pont au-dessus de la rivière Meikle (Alb.)
Marathon Canada
Ltd., pont au-dessus de la rivière Sikanni Chief (C.-B.)
Marine Harvest
Canada, aquiculture de poissons dans le chenal Calm (C.-B.)
Maritime Compagnie
d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société
d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Maritime Compagnie
d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société
d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Maritime Compagnie
d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société
d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Maritime Compagnie
d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société
d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Mattawa-Temiscaming
Excursion Company, dépôt de document
Mattawa-Temiscaming
Excursion Company, dépôt de document
Mattawa-Temiscaming
Excursion Company et Axia NetMedia Corporation, dépôt de
documents
Miramichi, Ville
de, émissaire de traitement par lagunage aéré de
la rivière Miramichi (N.-B.)
Misema Power Partnership,
développement pour la petite centrale hydraulique Misema (y compris
arrivée d'eau, déversoir, conduite forcée, centrale
électrique et ligne de transport d'énergie) sur la rivière
Misema (Ont.)
Mississauga Golf
and Country Club, travaux d'amélioration sur la rivière
Credit (Ont.)
Mosom Keewatin
Healing Lodge, Inc., changement de lieu du siège social
N
National Railroad Passenger Corporation
dépôt
de documents
dépôt
de documents
dépôt
de documents
dépôt
de documents
dépôt
de documents
dépôt
de documents (Erratum)
Niagara Fire Insurance
Company, libération d'actif
Niagara Fire Insurance
Company, libération d'actif
Niagara Fire Insurance
Company, libération d'actif
Niagara Fire Insurance
Company, libération d'actif
Nooter/Eriksen,
Inc., dépôt de document
Norbord Industries
Inc., pont au-dessus de la rivière Floodwood (Ont.)
Nouveau-Brunswick,
ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière
Presque Isle (N.-B.)
O
Olsen, Patrick,
Regan Birch et Rod Taylor, obtention d'une licence pour la pêche
aux pétoncles en eau profonde et occupation de terrains sur un
estran non levé, baie Clayoquot (C.-B.)
Omega Salmon Group
Ltd., aquiculture des poissons dans les environs de l'île Masterman
(C.-B.)
Ontario Northland
Transportation Commission, dépôt de documents
Ontario, ministère
des Transports de l', réfection et élargissement d'un pont
au-dessus de la rivière South Saugeen (Ont.)
Oyster Pond Walk
Society, passerelle au-dessus de la baie de Navy Pool (N.-É.)
P
Pacer International,
Inc., dépôt de documents
Pacer International,
Inc., dépôt de documents
Pêches et des Océans, min. des,
construction
d'une digue à talus dans la baie Fortune (T.-N.)
démolition
du quai communautaire actuel et construction d'un nouveau quai brise-lames
(T.-N.)
expansion du
quai brise-lames dans la baie Trinity (T.-N.)
Peel, Regional
Municipality of, pont au-dessus de la rivière Credit (Ont.)
Phoenix Home Life
Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale
Phoenix Home Life
Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale
Phoenix Home Life
Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale
Phoenix Home Life
Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale
Première
nation crie de Woodland, pont à deux travées au-dessus de
la rivière Cadotte (Alb.)
Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works
projet de remplacement
du pont au-dessus de la rivière Murray (Î.-P.-É.)
projet de remplacement
du pont Poplar Grove au-dessus de la rivière Brooks (Î.-P.-É.)
Q
Quatsino First
Nation, installations d'aquaculture pour mollusques et crustacés
dans la baie Holberg (C.-B.)
R
Rabobank Canada
avis de liquidation
avis de liquidation
avis de liquidation
avis de liquidation
transfert d'éléments
d'actif
transfert d'éléments
d'actif
transfert d'éléments
d'actif
transfert d'éléments
d'actif
Railcar, Ltd.,
dépôt de document
Renouement Conjugal
St-Jérôme Inc., abandon de charte
RÉSOCOM
RÉSEAUTAGE INC., abandon de charte
RGA Compagnie
de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada
Management Inc., lettres patentes de fusion
RGA Compagnie de
réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada
Management Inc., lettres patentes de fusion
RGA Compagnie de
réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada
Management Inc., lettres patentes de fusion
RGA Compagnie de
réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada
Management Inc., lettres patentes de fusion
S
S.W. Madill Forestry
Ltd., pont au-dessus de la rivière Rosseau (Ont.)
Saint-Thimothée,
Ville de, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière
Saint-Charles (Qué.)
Saskatchewan Environment
and Resource Management, pont au-dessus du bras Liberty du lac Last Mountain
(Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation
pont au-dessus
de la rivière Souris (Sask.)
pont au-dessus
de la rivière Sturgeon (Sask.)
pont au-dessus
de la rivière Waterhen (Sask.)
Scott Capital Group
Inc., dépôt de documents
Sea Shell Holdings
Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)
Services Autochtones
de SACO, abandon de charte
Services Internationaux
de SACO, abandon de charte
Shellmouth-Boulton,
Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Shell (Man.)
SLX Canada Inc.,
dépôt de document
Société
Canadienne De La Cystite Interstitielle, changement de lieu du siège
social
Société
d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau, changement de raison sociale
Société
d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau, changement de raison sociale
SOCIÉTÉ
D'OBSTÉTRIQUE DU CHAL S.O.B.C.H.A.L., abandon de charte
Société
de Marketing Direct et de Centres d'Appels (SMDCA), abandon de charte
3882
Solvay Polymers,
Inc., dépôt de documents
Solvay Polymers,
Inc., dépôt de documents
Solvay Polymers,
Inc., dépôt de documents
Spruce Falls Inc.,
pont au-dessus de la rivière Dunrankin (Ont.)
Stolt Sea Farm Inc.
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Frederick (C.-B.)
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Knight (C.-B.)
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Blunden (C.-B.)
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Havannah (C.-B.)
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Indian (C.-B.)
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Retreat (C.-B.)
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Sargeaunt (C.-B.)
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Spring (C.-B.)
renouvellement
d'une licence de pisciculture de saumon dans l'île Lily (C.-B.)
Stopper Islands
Oyster Cooperative, installations d'ostréiculture dans le chenal
Barkley (C.-B.)
Stormont, Dundas
and Glengarry, United Counties of, et Comtés-Unis de Prescott et
Russell, réfection du pont limitrophe Scotch River au-dessus de
la rivière Scotch (Ont.)
Sunpine Forest
Products Ltd., pont temporaire au-dessus de la rivière Red Deer
(Alb.)
T
Timmins Snowmobile
Club Inc., pont pour motoneige au-dessus de la rivière Porcupine
(Ont.)
Toronto Mutual
Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes
de fusion
Toronto Mutual Life
Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes
de fusion
Toronto Mutual Life
Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes
de fusion
Toronto Mutual Life
Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes
de fusion
Triathlon Canada,
changement de lieu du siège social
Truong Tran et
Dung Tran, établissement conchylicole pour la conchyliculture en
eau profonde et maison flottante dans le chenal Bucholz (C.-B.)
V
VIVE LES GENS
(CANADA) INC., abandon de charte
W
Wavelength Hovercraft
Services Ltd., quai flottant dans le port de Halifax (N.-É.)
West Coast Shellfish
Management Co-operative, ferme d'aquaculture pour mollusques et crustacés
dans la baie Holberg (C.-B.)
Westlock County,
ponceau au-dessus du ruisseau Dapp (Alb.)
Whispering Valley
Golf Course Ltd., ponts au-dessus de la rivière Tawatinaw (Alb.)
Wildcanada.net
Alliance, changement de lieu du siège social
Winterthur Société
d'Assurance sur la Vie, libération d'actif
Winterthur Société
d'Assurance sur la Vie, libération d'actif
Winterthur Société
d'Assurance sur la Vie, libération d'actif
Winterthur Société
d'Assurance sur la Vie, libération d'actif
Z
Zurich Compagnie
d'Assurances (succursale canadienne), Omnimonde, Compagnie d'assurances,
La Compagnie d'Assurance Halifax et ING Novex Compagnie d'assurance du
Canada, accords de transfert de portefeuille
Zurich Compagnie
d'Assurances et Compagnie Maryland Casualty, convention de cession et
de reprise de portefeuille
Zurich Compagnie
d'Assurances et Omnimonde, Compagnie d'assurances, convention de cession
et de reprise de portefeuille
10759 Newfoundland
Inc., installations d'aquaculture et estacades à glace dans la
baie Woodfords (T.-N.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international,
min. des
Consultations sur
les négociations commerciales avec la Communauté et marché
commun des Caraïbes
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté
2001-66-06-01 modifiant la Liste extérieure des substances
Arrêté
2001-66-09-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Arrêté
2001-87-08-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Arrêté
2001-87-09-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Arrêté
2001-87-10-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Avis concernant
certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants
pour l'année 2002
Avis concernant
certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances
(LIS)
Avis concernant
les codes de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées
et non intégrées
Avis de nouvelle
activité no 10 855
Avis, en vertu
du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999), de conditions ministérielles
Avis, en vertu du
paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999), de conditions ministérielles
Modification à
l'avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets
de polluants pour l'année 2001
Modification de
la condition ministérielle no 6396
Permis no
4543-2-03259, modifié
Permis no
4543-2-03271, modifié
Permis no
4543-2-03273, modifié
Permis no
4543-2-03274, modifié
Permis no
4543-2-03282
Permis no
4543-2-03284
Permis no
4543-2-03285
Permis no
4543-2-03286
Permis no
4543-2-03287
Permis no
4543-2-03288
Permis no
4543-2-06144
Programme Choix
environnemental — Directive concernant la production d'électricité
à partir de sources renouvelables et à faible impact
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au
26 septembre
2001
30 septembre
2001
3 octobre 2001
10 octobre 2001
17 octobre 2001
24 octobre 2001
31 octobre 2001
7 novembre 2001
14 novembre 2001
21 novembre 2001
28 novembre
2001
30 novembre
2001
5 décembre
2001
12 décembre
2001
Loi de 1999 sur la Convention Canada-Portugal en matière d'impôts
sur le revenu
Entrée en
vigueur d'un traité fiscal
Tarif des douanes
Projet de modification
des dispositions de minimis et de mise en œuvre de dispositions d'expédition
en transit et de traitement mineur conformément à l'Accord
de libre-échange Canada-Israël
Industrie, min. de l'
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique
« Appointments »
Sénateurs
appelés
Loi sur la radiocommunication
DGRB-007-01 —
Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
DGTP-009-01 —
Consultation sur une demande d'utilisation du spectre du service mobile
par satellite dans le but d'assurer un service mobile de Terre complémentaire
améliorant la couverture par satellite
DGTP-011-01 —
Mise à jour du document intitulé Lignes directrices sur
le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences
(édition 2001)
SMSE-022-01
SMSE-024-01
SMSE-026-01
SMSE-027-01
SMSE-029-01 —
Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les télécommunications
SMSE-023-01 —
Modifications à la PH-01, 8e édition
SMSE-025-01 —
Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le
matériel terminal — Procédure de demande et entente
Justice, min. de la
Loi sur l'extradition
Traité d'extradition
entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Western Canada
Marine Response Corporation
Santé, min. de la
Loi sur le tabac
Projet de règlement
sur le tabac
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la Fonction publique, Règlement
sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement
sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Taux trimestriels
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés
de banques étrangères
Arrêtés
de banques étrangères
Banque Amicus,
autorisation de fonctionnement
Citibank, N.A.
et Credit Suisse First Boston, arrêté autorisant une banque
étrangère à établir une succursale au Canada
et Citibank, N.A., Comerica Bank et Credit Suisse First Boston, ordonnance
de fonctionnement autorisant une banque étrangère autorisée
à exercer son activité au Canada
Credit Suisse Group,
arrêté pour la détention d'actions
First Commercial
Bank et ABN AMRO Bank N.V., arrêtés autorisant des banques
étrangères à établir des succursales au Canada
JPMorgan Chase
Bank, arrêté modifié autorisant la banque étrangère
à ouvrir une succursale au Canada et ordonnance modifiant l'autorisation
de fonctionnement par une banque étrangère autorisée
Loi sur les sociétés d'assurances
BMO Compagnie d'assurance-vie,
autorisation de fonctionnement
ING Western Union
Compagnie d'assurance, lettres patentes de prorogation et autorisation
de fonctionnement
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration
portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l'aéronautique
Avis d'intention
Loi sur la sécurité automobile
Demande de commentaires
sur les mesures possibles pour prévenir l'intoxication par les
gaz d'échappement des véhicules automobiles
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
Installation portuaire
publique
Installation portuaire
publique
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Nomination de l'Imprimeur
de la Reine pour le Canada
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Caissons pour puits
de pétrole et de gaz — Décision
Chaussures de sécurité
en cuir — Décision
Tomates fraîches
— Décision
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Décisions
et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Décisions
et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)
Dépôt
d'une demande de dérogation
Dépôt
d'une demande de dérogation (Erratum)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2001-9-2
2001-10-3
2001-10-4
2001-10-5
2001-11
2001-11-1
2001-11-2
2001-11-3
2001-12
2001-13
2001-13-1
2001-13-2
2001-14
Avis publics
2001-103 —
Appel d'observations sur la distribution des stations de télévision
locales par les entreprises de SRD dans les petits marchés
2001-104
2001-105
2001-106
2001-107 —
Modifications à la définition du mot « liens »
dans divers règlements
2001-108
2001-109
2001-111 —
Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement
de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement
de 1990 sur les services de télévision payante
2001-111-1 —
Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement
de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement
de 1990 sur les services de télévision payante
2001-112
2001-113 —
Enquête sur la situation de l'interactivité
2001-113-1 —
Enquête sur la situation de l'interactivité
2001-114
2001-115 —
Retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC
2001-116
2001-117
2001-118 —
Préambule aux décisions CRTC 2001-738 à CRTC 2001-741:
restructuration de la radio commerciale à Regina
2001-120
2001-121 —
Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution
de moins de 2 000 abonnés
2001-122 —
Proposition de modification des critères d'exemption des systèmes
de télévision à antenne collective (STAC)
2001-123 —
Proposition d'ordonnance d'exemption à l'endroit des entreprises
de distribution de radiocommunication (EDRc)
2001-124
2001-125
Décisions
2000-460-1
2001-529-1
2001-613 à
2001-635
2001-638 à
2001-646
2001-647 à
2001-658
2001-659 à
2001-661
2001-662 à
2001-666
2001-666-1
2001-668 et 2001-669
2001-670 à
2001-680
2001-674-1
2001-681 à
2001-693
2001-695 à
2001-702
2001-703 à
2001-711
2001-712 à
2001-742
2001-743 à
2001-747
2001-749 à
2001-752
2001-754, 2001-755
et 2001-757
2001-758 à
2001-766
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures
extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse
sur les hydrocarbures extracôtiers
Émission
de permis d'exploration
Office d'examen des répercussions environnementales de
la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Avis aux intéressés
Office national de l'énergie
Georgia Strait
Crossing Pipeline Limited — Projet de pipeline GSX Canada —
Audience publique
Manitoba Hydro
— Demande visant l'exportation d'électricité à
la Wisconsin Public Service Corporation aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Produits d'acier
plat au carbone traités contre la corrosion — Fin de la révision
par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail frais —
Changement de la date de l'audience publique
Alimentation
Décision
Enquête
Appels
Appels nos
AP-99-064 et AP-99-065
Avis no
HA-2001-006
Avis no
HA-2001-007
Avis no
HA-2001-008
Fils produits par filature à anneaux
Expiration du décret
d'allégement tarifaire sur les textiles
Réexamen
de la recommandation
Marine — Décision
Marine — Décision
Matériel
et logiciel informatiques — Enquête
Matériel et
logiciel informatiques — Enquête
Matériel et
logiciel informatiques — Enquête
Matériel et
logiciel informatiques — Enquête
Panneaux de béton
— Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
Produits électriques
et électroniques — Enquête
Services de construction
— Enquête
Textiles et vêtements
— Enquête
Textiles et vêtements
— Enquête
Tissus de laine
peignée
Tissus en nylon
et polyester-coton — Ouverture d'enquête
Tôles en
acier laminées à froid — Conclusions
Tomates fraîches
— Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Traitement de l'information et services de télécommunications
connexes
Décision
Enquête
Enquête
Réouverture
d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 37e
législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Application et codification
des modifications (Publié dans l'édition spéciale
no 2, en date du vendredi 5 octobre 2001)
Enregistrement d'un
parti politique
Modification à
l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada (Publié dans
l'édition spéciale no 1, en date du vendredi
28 septembre 2001)
Sénat
Boy Scouts du Canada
(Les)
Boy Scouts du Canada
(Les)
Boy Scouts du Canada
(Les)
Boy Scouts du Canada
(Les)
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement
correctif visant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique—Zones
de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement
correctif visant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands
Lacs
Règlement
modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement
correctif visant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
Affaires étrangères et du Commerce international,
min. des
Loi sur le précontrôle
Règlement
désignant les personnes et les catégories de personnes —
autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis
— pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle
Règlement
excluant certains instruments de la définition de « marchandises »
(Loi sur le précontrôle)
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Décret modifiant
la Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Décret modifiant
la Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi sur la gestion des finances publiques
Arrêté
modifiant l'Arrêté sur les prix applicables aux services
relatifs aux commissions d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement
modifiant certains règlements (Agence canadienne d'inspection des
aliments)
Agriculture et de l'Agro-alimentaire, min. de l'
Loi sur les offices des produits agricoles
Proclamation modifiant
la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Règlement
sur l'immigration et la protection des réfugiés
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Règles de
la Section d'appel des réfugiés
Règles de
la Section d'appel des réfugiés (Erratum)
Règles de
la Section d'appel de l'immigration
Règles de
la Section de l'immigration
Règles de
la Section de la protection des réfugiés
Règles sur
le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l'immigration
et du statut de réfugié)
Cour fédérale du Canada
Loi sur la Cour fédérale
Règles modifiant
les Règles de la Cour fédérale (1998) — (no
1)
Règles modifiant
les Règles de la Cour fédérale (1998) — (no
2)
Développement des ressources humaines, min. du
Code canadien du travail
Règlement
modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et
la santé au travail
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement
sur le soufre dans le carburant diesel
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement
modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription
de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999)
Finances, min. des
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière
du Canada
Règlement
sur les violations désignées (Agence de la consommation
en matière financière du Canada)
Loi sur les associations coopératives de crédit
Règlement
sur les préavis de fermeture de succursales (associations coopératives
de crédit)
Loi sur les banques
Règlement
modifiant le Règlement sur l'utilisation du nom par des entreprises
n'ayant pas d'activités financières (entités exclues)
Règlement
sur l'utilisation de la dénomination sociale (entités du
même groupe qu'une banque ou société de portefeuille
bancaire à peu d'actionnaires)
Règlement
sur les préavis de fermeture de succursales (banques)
Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de
crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement
sur la communication de l'intérêt sur les dépôts
indiciels
Loi sur les banques, Loi sur les sociétés d'assurances
et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement
sur la déclaration annuelle (banques, sociétés d'assurances
et sociétés de fiducie et de prêt)
Règlement
sur les entités membres d'un groupe
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Règlement
modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement
sur les préavis de fermeture de succursales (sociétés
de fiducie et de prêt)
Industrie, min. de l'
Loi sur les brevets
Règlement
modifiant les Règles sur les brevets
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement
modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1251 —
annexe F)
Règlement
sur les produits de santé naturels
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des
finances publiques
Règlement
modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique
Loi sur les régimes de retraite particuliers
Règlement
modifiant le Règlement no 1 sur le régime compensatoire
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement
modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
Règlement
modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Règlement
modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de
pension
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Règlement
sur les pénalités pour omission de fournir des relevés
ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières)
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement
sur les biens de la voie maritime
Loi sur l'aéronautique
Règlement
modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement
modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles (ancrages de ceinture de sécurité et cadre de
pare-brise — sacs gonflables)
Loi sur le pilotage
Règlement
modifiant le Règlement général sur le pilotage
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Règlement
modifiant le Règlement sur les subventions versées par les
sociétés de la Couronne
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité héraldique du Canada (L')
Approbations
Concessions et
enregistrements
Concessions et
enregistrements (Erratum)
Décorations
à des Canadiens
Décorations
à des Canadiens
Décorations
pour service méritoire
Ordre du Canada
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés
d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette
du Canada nº 43.
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