INDEX
Vol. 140, no 7 Le 18 février 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Agence Parcs Canada, réfection d'un
pont de la Transcanadienne au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement
d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Halfway (N.-É.)
Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement
d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Harlow (N.-É.)
Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement
d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Martin (N.-É.)
Canadian Institute for Mediterranean Studies,
changement de lieu du siège social
Compagnie d'assurance Standard Life du Canada,
réduction de capital déclaré
*Equity Transfer Services Inc., lettres patentes
de prorogation
EradicAids International, changement de lieu
du siège social
Francis-Sullivan, Cynthia Dorothy, quai dans
le bras Northwest (N.-É.)
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
General American Railcar Corporation, dépôt
de document
General American Railcar Corporation II,
dépôt de document
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de document
Halton, Regional Municipality of, divers
travaux au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)
Listowel Memorial Hospital, passerelle et
promenade au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)
Mailman and Kelley Marine Ltd., quai dans
la baie Mahone (N.-É.)
Morton, David M., remise à bateaux
et quai dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
Nordique compagnie d'assurance du Canada
(La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion
Ontario, ministère des Transports
de l', réfection du pont basculant au-dessus de la rivière
Lynn (Ont.)
Thunder Bay Country Club, deux passerelles
et remplacement d'une passerelle au-dessus de la rivière McIntyre
(Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Règlement sur l'exploitation minière au Canada
Permis de prospection
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no
13706
Avis de nouvelle activité no
13957
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de l'annulation
de conditions ministérielles
Industrie, min. de l'
Nominations
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
Modification
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2006-2-2
Avis publics
2006-15 Listes révisées
des services par satellite admissibles
2006-16 Appel aux observations sur
les normes de service du Conseil
2006-17
Décisions
2006-29 à 2006-39
Tribunal canadien du commerce extérieur
Produits électriques et électroniques
Rejet
PARLEMENT
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 39e élection générale (publié
dans l'édition spéciale vol. 140, no
7, le jeudi 9 février 2006)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 39e élection générale (publié
dans l'édition spéciale vol. 140, no
8, le vendredi 10 février 2006)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 39e élection générale (publié
dans l'édition spéciale vol. 140, no
9, le lundi 13 février 2006)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Mandat spécial
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