INDEX
Vol. 140, no 8 Le 25 février 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure and Transportation, remplacement
d'un pont au-dessus de la rivière Smoky (Alb.)
B & B Forest Products Ltd., installation de mytiliculture
dans le bras Little East (T.-N.-L.)
CANTECH-Aide Organisation, abandon de charte
CARCAT ULC, dépôt de document
Courtiers Indépendants en Sécurité Financière
du Canada, changement de lieu du siège
social
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
GENOME PRAIRIE, changement de lieu du siège
social
Gunning Cove Industries Limited, quai, remblai
et prise d'eau dans le havre de Shelburne (N.-É.)
Helm Financial Corporation, dépôt
de documents
Île-du-Prince-Édouard, ministère
des Transports et des Travaux publics de l', projet de réparation du
quai de Basin Head à Kingsboro (Î.-P.-É.)
Lambton, County of, remplacement du pont Bear Creek au-dessus du ruisseau Durham
(Ont.)
*Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz
du Canada, lettres patentes de fusion
Northern Trust Company (The), demande d'établissement
d'une succursale
Northumberland, Corporation of the County of,
réfection du pont Trent River (Ont.)
Pêches et des Océans, ministère
des, barrage et passe à lamproie
de mer dans le ruisseau Big (Ont.)
Québec, ministère des Transports
du, deux ponts juxtaposés sur la route 175 au-dessus de la rivière
Jacques-Cartier (Qué.)
ST. JOSEPH'S FINANCIAL SERVICES ASSOCIATION, abandon
de charte
Sunshine Houseboat Vacations Ltd., construction d'une marina au lac Koocanusa
(C.-B.)
Sydney Tar Ponds Agency, brise-lame et estacades
dans le ruisseau Muggah (N.-É.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Union Tank Car Company, Wilmington Trust Company
et BNY Capital Funding Corp., dépôt de documents
Waterloo, City of, réfection du lac Columbia
(Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant certaines substances de l'Inventaire
national des rejets de polluants pour l'année 2006
Modification de l'Avis concernant certaines substances
de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2005
Permis no 4543-2-03367, modifié
Permis no 4543-2-03380, modifié
Permis no 4543-2-06370
Permis no 4543-2-06371
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 8 février 2006
Banque du Canada, bilan au 15 février
2006
Loi de 2004 sur la convention fiscale CanadaAzerbaïdjan
Entrée en vigueur d'un traité fiscal
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
COMMISSIONS
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Audience
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2006-2-3
Avis publics
2006-18
2006-19 Confidentialité des rapports
annuels des services de programmation spécialisés
et payants
Décisions
2006-40 à 2006-45
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2005-006 Appels
Matériel et logiciel informatiques Décision
Recherche et développement (R. et D.) Décision
Services de soutien professionnel et administratif
et services de soutien à la gestion Enquête
Tabac séché à l'air chaud
jaune clair de Virginie brut Clôture d'enquête
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Rapport d'un député élu à la
39e élection générale (publié dans
l'édition spéciale vol. 140, no 10, le
vendredi 17 février 2006)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l'année
2007
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