INDEX
Vol. 140, no 19 — Le 13 mai 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ALLIANCE CANADIENNE CONTRE LE VOL DE LOGICIELS (L'), abandon de charte
American Motorists Insurance Company et Omega Compagnie
d'Assurance Générale, transfert des obligations
Beaufort-Delta Self-Government Office, abandon de charte
Canadian Friends of Ponevez Yeshiva in Israel, abandon de charte
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Canadian Transit Company (The), assemblée
annuelle
Central Frontenac, The Corporation of the Township
of, remplacement du tablier de béton et des longerons d'acier du pont Cranberry Lake Road au-dessus de la rivière
Salmon (Ont.)
CENTRE NATIONAL POUR LA GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS, changement de lieu du siège
social
*Compagnie d'assurance Standard Life, changement
de dénomination sociale
Compagnie d'Assurance-vie State Farm International
Ltée, demande d'ordonnance
DEFENCE ASSOCIATIONS NATIONAL NETWORK, abandon de charte
Dufferin No. 190, Rural Municipality of, pont
au-dessus de la rivière Qu'Appelle sur le chemin d'interconnexion
principal 642 (Sask.)
EnCana Corporation, pont permanent au-dessus
d'un ruisseau non désigné (Alb.)
Fondation canadienne d'ergothérapie (La), changement de lieu du siège
social
Forces maritimes de l'Atlantique, barrière flottante de protection dans le port de Halifax (N.-É.)
HIKE Fund (Canada), changement de lieu du siège
social
Huron, Corporation of the County of, réfection du pont sur le chemin de comté 8 au-dessus de la rivière
South Maitland (Ont.)
ICX Corporation, dépôt de document
Muslim Association of Canada, changement de lieu
du siège social
Newfoundland and Labrador, Department of Transportation
and Works of, pont à poutre d'acier et pont en section métallique
temporaire au-dessus de l'intersection d'Otter Brook (T.-N.-L.)
Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière
Amable du Fond (Ont.)
Opportunity, Municipal District of, pont au-dessus
de la rivière Wabasca (Alb.)
R. & L. Ostréiculteurs Ltée, site aquacole MS-1167 pour la culture d'huîtres
dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)
Serviteurs de Notre-Dame de la Solitude (Les), abandon de charte
*SLLC Limited, changement de dénomination
sociale
TEACHING OF THE INNER CHRIST OF CANADA, abandon de charte
Torch River No. 488, Rural Municipality of, réfection de deux ponts au-dessus de la rivière
White Fox (Sask.)
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
Whistler 2020 Development Corporation et Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, construction d'un pont au-dessus de la rivière
Cheakamus (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2006 : Région de
la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle
Permis no 4543-2-03388
Permis no 4543-2-06369
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 30 avril 2006
Banque du Canada, bilan au 3 mai 2006
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMSE-004-06
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2006-41-1 — Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion — Soumission des répliques
2006-54-1
Décisions
2006-178 à 2006-184
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d'offres no NL06-1 (bassin Jeanne-d'Arc)
Appel d'offres no NL06-2 (bassin Sydney)
Appel d'offres no NL06-3 (secteur extracôtier de l'Ouest de
Terre-Neuve et du Labrador)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail — Ordonnance
Services de soutien professionnel et administratif
et services de soutien à la gestion — Enquête
Services pédagogiques et formation — Enquête
Tuyaux en polyéthylène réticulé — Décision
provisoire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1454 — imazethapyr)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1473 — cyazofamidle)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1480 — topramezone)
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