INDEX

Vol. 140, n^o 33 — Le 19 août 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ABN AMRO Bank N.V., Railcar Investment LLC et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de document

Association canadienne des sports pour aveugles, changement de lieu du siège social

Association canadienne des télécommunications par câble, abandon de charte

Association nationale Sambo du Canada, abandon de charte

Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance

BNSF Railway Company, dépôt de documents

BP Canada Energy Company, construction d'un pont permanent à travée unique au-dessus de la rivière Little Smoky (Alb.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Hasler Road au-dessus de la rivière Pine (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Mount Robson Emperor au-dessus du fleuve Fraser sur le chemin Hargreaves 522 (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont sur la route 6 au-dessus du ruisseau Enterprise (C.-B.)

*Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution

CARCAT ULC, dépôt de document

C.C.S.O. Bread of Life Renewal Centre, changement de lieu du siège social

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Human Ecology Foundation of Canada, changement de lieu du siège social

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

Laugks, Dörthe, pont au-dessus de l'anse Smelt Brook (N.-É.)

Merritt, City of, remplacement du pont Voght Street au-dessus de la rivière Nicola (C.-B.)

SCOC Supportive Services Inc., abandon de charte

TLP Rail Trust I, dépôt de documents

Traverse d'Oka inc., divers travaux dans le lac des Deux Montagnes (Qué.)

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et J.P. Morgan Trust Company, National Association, dépôt de documents

Waterloo, Regional Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Schneider (Ont.)

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et ABN AMRO Bank N.V., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Fondation canadienne pour l'innovation

Société de développement du Cap-Breton

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06424

Permis n^o 4543-2-06425

Permis n^o 4543-2-06426

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 2 août 2006

Banque du Canada, bilan au 9 août 2006

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance d'hypothèques AIG United Guaranty du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté modifiant l'application de l'article 114 de l'annexe IV (systèmes de verrouillage et d'immobilisation)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-100

2006-101— Attribution et modification de licences de stations de radio dans la région de Québec (Québec) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-348 à 2006-351

Décisions

2006-333 à 2006-362

Office national de l'énergie

British Columbia Hydro and Power Authority — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-007 — Appels

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision provisoire de dommage

PARLEMENT

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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