INDEX
Vol. 140, no 35 Le 2 septembre 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi-Consolidated Company of Canada, installation d'un pont temporaire au-dessus
du ruisseau Pickerel (Ont.)
Alberta Infrastructure and Transportation, ouvrage
de régulation dans le ruisseau Marie (Alb.)
Anadarko Canada Corporation, pont au-dessus de la
rivière Prophet (C.-B.)
Ausable Bayfield Conservation Authority, mesures
de contrôle de l'érosion dans la rivière Ausable (Ont.)
*Banque Nationale de Grèce (Canada), avis
d'intention
*Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance
Bowater Mersey Paper Company Ltd., construction
d'un pont au-dessus du ruisseau Barry's (N.-É.)
Compagnie de réassurance l'Américaine,
changement de dénomination
Cyro-Trans, Inc., dépôt de documents
Fifth Third Leasing Company (The), dépôt
de document
Fonds pour les enfants affamés, Canada,
changement de lieu du siège
social
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
H&R; Fabris Industry Ltd., construction d'un pont
temporaire au-dessus de la rivière
Boland (Ont.)
Innisfil, Town of, reconstruction du pont Everton Drive au-dessus du ruisseau
Gilford (Ont.)
Jesse's Foundation for Music & Dance Therapy,
changement de lieu du siège
social
Nova Scotia Power Incorporated, réaménagement
d'une ligne de poteaux et de câbles de transport d'électricité existante
qui passe au-dessus du canal St. Peters (N.-É.)
Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention
d'indemnisation de réassurance
Pêches et des Océans, ministère
des, divers ouvrages au traversier de Caribou (N.-É.)
Société de fiducie GE Money, lettres
patentes de constitution
Transports, ministère des, divers ouvrages
au terminal du traversier de Caribou (N.-É.)
Tuberculous Veterans' Association, changement
de lieu du siège social
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
VOTL Developments Ltd., quai dans le lac Osoyoos (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03403, modifié
Permis no 4543-2-06421
Permis no 4543-2-06422
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication de la décision finale concernant
l'évaluation d'une substance Rejets de radionucléides
des installations nucléaires (effets sur les espèces autres
que l'être humain) inscrite à la Liste des substances
d'intérêt
prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999))
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 16 août 2006
Banque du Canada, bilan au 23 août 2006
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires Changement
de nom
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Certains raccords de tuyauterie en cuivre Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Butland, Clark)
Permission accordée (LeBlanc, Bernard)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2006-105 Ajout de Military Channel aux listes
des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,
et suppression de Discovery Wings
2006-106 Ajout de TV Asia aux listes des
services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-107 Demandes ayant été approuvées
conformément à la procédure simplifiée
2006-108
2006-109 Modifications au Règlement
de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur
la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les
services spécialisés Obligations relatives aux registres
et aux enregistrements des émissions
2006-110 Modifications au Règlement
de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990
sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion Harmonisation
des articles traitant des demandes de renseignements et de la définition
des « actions ordinaires »
Décisions
2006-335-1 et 2006-384 à 2006-421
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de communication, de photographie, de cartographie,
d'impression et de publication Enquête
Services de ressources naturelles Rejet
Traitement de l'information et services de télécommunications
connexes Décision
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement sur les produits biologiques
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Règlement modifiant le Règlement sur
les programmes de commercialisation agricole et abrogeant le Règlement
désignant comme récolte les fourrures d'animaux d'élevage
Bibliothèque et Archives Canada
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Règlement sur le dépôt légal
de publications
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur les mouvements interprovinciaux
de déchets dangereux et de matières
recyclables dangereuses
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