ÉDITION SPÉCIALE Vol. 140, n^o 15

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 2006

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 27 novembre 2006

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Le 6 décembre 2006

Le directeur général des élections du Canada
JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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