Vol. 135, N^o 1 — Le 3 janvier 2001

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n° 2000-5
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-25
20/12/00
n

Armes à feu des agents publics — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2001-9
13/12/00

Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2001-11
13/12/00

Commercialisation des produits laitiers — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du lait (Loi)
DORS/2001-14
13/12/00

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-21
20/12/00

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990)—Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-29
21/12/00

Derco Aerospace, Inc. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-2
03/01/01
n

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2001-12
13/12/00

Droits fonciers issus de traités (Manitoba) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-1
03/01/01
n

Fixant au 1^er janvier 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Armes à feu (Loi)
TR/2001-4
03/01/01

Fixant au 2 janvier 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Commission canadienne du tourisme (Loi)
TR/2001-5
03/01/01

Fixant au1^er janvier 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi, à l'exception de l'article 8 — Décret
Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (Loi)
TR/2001-3
03/01/01

Fixant une période d'amnistie — Décret modifiant le Décret
Code criminel
DORS/2001-13
13/12/00

Importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2001-10
13/12/00

Impôt sur le revenu (manuels parlés) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-4
13/12/00

Impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-3
13/12/00

Inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-1
13/12/00
n

Instructions à la Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation)
Commission canadienne du lait (Loi)
DORS/2001-15
13/12/00
n

Lait pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles — Décret modifiant les décrets
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-16
13/12/00

Liant certains mandataires de Sa majesté pour l'application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — Décret
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2001-8
13/12/00
n

Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes (armes à feu et autres marchandises prohibées) — Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/2001-20
19/12/00

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-18
15/12/00

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-27
21/12/00

Précisant les organismes d'enquête — Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2001-6
13/12/00
n

Précisant les renseignements auxquels le public a accès — Règlement Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2001-7
13/12/00
n

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 29 janvier 2001 (Expédition des affaires)
Autorité autre que statutaire
TR/2000-112
14/12/00

Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada—Ordonnance modifiant l'Ordonnance—
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-28
21/12/00

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-26
21/12/00

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-19
15/12/00

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-17
14/12/00

Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995)—Règles modifiant
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2001-30
22/12/00

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2001-24
20/12/00

Substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-2
13/12/00

Textes réglementaires — Règlement modifiant le Règlement
Textes réglementaires (Loi)
DORS/2001-5
13/12/00

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