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Vol. 135, No 2 Le 17 janvier 2001 INDEXDORS: Textes réglementaires (Règlements) TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements) Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).). Fixant au 30 avril 2001 la date d'entrée en vigueur
de la Loi Décret Licences d'exportation Règlement
modifiant le Règlement Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Décret modifiant Marchandises contrôlées Règlement Mettant fin à la délégation de l'hon.
Raymond Chan et déléguant l'hon. Rey Pagtakhan auprès
du ministre des Affaires étrangères Décret (Tarif des douanes), 2000-4 Arrêté de
modifications techniques |
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AVIS :
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