Vol. 135, No 4 — Le 14 février 2001
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les
Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n
- nouveau, r - revise, a - abroge).).
Aliments et drogues (1136 — abamectine)
— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-68
30/1/01
Aliments et drogues (1202 — fenhexamide)
— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-69
30/1/01
Aliments et drogues (1215 — primisulfuron-méthyl)
— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-70
30/1/01
Assurance-emploi (pêche) — Règlement
modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2001-74
30/1/01
Aviation canadien (Partie IV) — Règlement
modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2001-49
23/1/01
Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH)
— Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-66
30/1/01
n
Billets de la Banque du Canada — Règlement
modifiant le Règlement
Banque du Canada (Loi)
DORS/2001-52
23/1/01
Christians' Gospel Society — Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-20
14/2/01
n
Déduction pour le remboursement provincial
(TPS/TVH) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-65
30/1/01
n
Distilleries — Règlement modifiant
le Règlement
Accise (Loi)
DORS/2001-48
23/1/01
Durée du travail des agents et directeurs
d'élévateurs régionaux — Règlement abrogeant
le Règlement de 1979
Code canadien du travail
DORS/2001-47
23/1/01
a
Fixant au 1er février 2001 la
date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Constituant en corporation The Western Canada Telephone Company (Loi abrogeant
la Loi)
TR/2001-18
14/2/01
Fixant au 31 janvier 2001 la date d'entrée
en vigueur de l'article 45 de la Loi — Décret
Exécution du budget de 2000 (Loi)
TR/2001-19
14/2/01
Fixant au 5 février 2001 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Participation publique au capital de Petro-Canada (Loi)
TR/2001-17
14/2/01
Gestion des finances publiques — Décret
correctif visant certains décrets de remise pris en vertu de la
Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-24
14/2/01
Henryk Berezowski — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-21
14/2/01
n
Importations par courrier ou messager (TPS) —
Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-63
30/1/01
Impôt sur le revenu (régimes de
pension agréés) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-67
30/1/01
Intérêts dûs au gouvernement
du Canada sur des prêts accordés à la République
du Cameroun, la République Madagascar et la République de
Zambie — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-23
14/2/01
n
Mesures spéciales d'importation —
Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2001-54
23/1/01
Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-50
23/1/01
Pêche du Québec (1990) — Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-51
23/1/01
Radiodiffusion — Règlement modifiant
certains règlements pris en vertu de la Loi
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2001-75
31/1/01
Remboursement fédéral pour livres
(TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-64
30/1/01
Renseignements relatifs à la supervision
des associations coopératives de crédit — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-57
30/1/01
n
Renseignements relatifs à la supervision
des banques étrangères autorisées — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-58
30/1/01
n
Renseignements relatifs à la supervision
des banques — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-59
30/1/01
n
Renseignements relatifs à la supervision
des sociétés d'assurances — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-56
30/1/01
n
Renseignements relatifs à la supervision
des sociétés de fiducie et de prêt — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-55
30/1/01
n
Représentants d'artistes (TPS/TVH) —
Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-62
30/1/01
Sayda Fournier — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-22
14/2/01
n
Sécurité des véhicules automobiles
(système d'éclairage, dispositifs rétroréfléchissants
et autres projecteurs) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-60
30/1/01
Services financiers (TPS) — Règlement
modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-61
30/1/01
Suspendant l'application de certaines dispositions
de la Loi sur les mesures spéciales d'importation — Décret
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2001-53
23/1/01
Tarif des douanes, 2000-4 — Décret
modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2001-46
23/1/01
Tarif des douanes, n° 10 — Décret
de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/2001-73
30/1/01
n
Textes désignés (Office des transports
du Canada) — Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2001-72
30/1/01
Transports aériens — Règlement
modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2001-71
30/1/01
Inscription d'une substance toxique à l'annexe
1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) —
Décret
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2001-1
03/1/01
e
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