Vol. 135, No 8 — Le 11 avril 2001
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n
- nouveau, r - revise, a - abroge).).
Affectation spéciale Règlement
numéro 2001-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-128
02/04/01
n
Affectation spéciale Règlement
numéro 2001-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-129
02/04/01
n
Bruce Gascoigne et Helen Gascoigne Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-46
11/04/01
n
Certains contribuables (2000-3) Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-45
11/04/01
n
Contingentement de la commercialisation des
poulets (1990) Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-112
22/03/01
Exclusion des mines d'uranium et des usines
de concentration d'uranium de la Saskatchewan Règlement
Code canadien du travail
Santé des non-fumeurs (Loi)
DORS/2001-115
29/03/01
n
Exécution du budget de 2000 Décret
modifiant l'annexe de la Loi
Exécution du budget de 2000 (Loi)
DORS/2001-114
29/03/01
Inspection des viandes Règlement
modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2001-111
22/03/01
Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2001-121
29/03/01
Liste intérieure des substances
Arrêté 2001-66-01-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-109
20/03/01
Liste intérieure des substances
Arrêté 2001-87-01-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-110
20/03/01
Office national de l'énergie concernant
le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) Règlement
correctif visant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2001-120
29/03/01
Pays désignés (Conseil canadien
des normes) Décret modifiant le Décret
Conseil canadien des normes (Loi)
TR/2001-44
11/04/01
Pêche du Pacifique (1993) Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-118
29/03/01
Première nation des Nacho Nyak Dun (TPS)
Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-47
11/04/01
n
Redevances à payer pour la commercialisation
des œufs au Canada Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-113
22/03/01
Sécurité des véhicules
automobiles (bicyclettes assistées) Règlement modifiant
le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-117
29/03/01
Sécurité des véhicules
automobiles (date de cessation d'effet des articles 108, 131 et 206)
Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-116
29/03/01
Sociétés par actions de régime
fédéral Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/2001-119
29/03/01
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