Vol. 135, N^o 11 — Le 23 mai 2001

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Bois du Yukon — Règlement modifiant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/2001-162
02/05/01

Certains règlements (ministères des Transports) — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation
Marine marchande du Canada (Loi)
Sécurité ferroviaire (Loi)
DORS/2001-173
10/05/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-61
23/05/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-62
23/05/01

Droits antidumping sur les opacifiants iodés — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2001-161
02/05/01
n

Impôt sur le revenu (annexe VIII) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-172
10/05/01

Impôt sur le revenu (choix du bénéficiaire privilégié) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-164
02/05/01

Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2001-167
10/05/01

Lieu de fourniture (TPS/TVH) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-170
10/05/01
n

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-66-03-02 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-165
08/05/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-87-03-02 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-166
08/05/01

Méthode d'attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-171
10/05/01
n

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-160
30/04/01

Personnes morales étroitement liées (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-169
10/05/01

Protection des forêts du Yukon — Règlement modifiant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/2001-163
02/05/01

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
DORS/2001-168
10/05/01

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