Vol. 135, No 13 — Le 20 juin 2001
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les
Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n
- nouveau, r - revise, a - abroge).).
Accès à l'information —
Décret modifiant l'annexe I
Accès à l'information (Loi)
DORS/2001-200
04/06/01
Affectation spéciale — Règlement
n° 2001-9
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-202
04/06/01
n
Agence des douanes et du revenu du Canada —
Règlement correctif visant certains règlements (2001-1)
Douanes (Loi)
Tarif des douanes
DORS/2001-197
31/05/01
Aliments et drogues (1024 — essais cliniques)
— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-203
07/06/01
Commerce de l'assurance (banques étrangères
autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-189
31/05/01
Commerce de l'assurance (banques) — Règlement
modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-190
31/05/01
Commerce de l'assurance (sociétés
de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-195
31/05/01
Désignant le Bureau du Canada sur le règlement
des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le
directeur exécutif et administrateur général comme
administrateur général pour l'application de cette loi —
Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2001-74
20/06/01
n
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur l'accès à l'information)
— Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-75
20/06/01
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur l'accès à l'information)
— Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-77
20/06/01
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)
— Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-76
20/06/01
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)
— Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-78
20/06/01
Exemption de l'application de la Loi sur la
radiocommunication (alinéa 9(1)c)) — Décret
Radiocommunication (Loi)
DORS/2001-206
07/06/01
n
Fixant au 1er juin 2001 la date d'entrée
en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8 — Décret
Harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil
(Loi)
TR/2001-71
20/06/01
Gestion des finances publiques — Décret
modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-198
04/06/01
Impôt sur le revenu (modernisation de certains
régimes d'avantages et d'obligations) — Règlement modifiant
le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-188
31/05/01
Impôt sur le revenu (parties XII, XXXII,
et LXII) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-187
31/05/01
Impôt sur le revenu — Règlement
modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-209
07/06/01
Indemnisation relative au virus de la sharka
— Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2001-211
07/06/01
n
Normes de prestation de pension — Règlement
modifiant le Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2001-194
31/05/01
Orion Bus Industries Ltd. — Décret
de remise
Tarif des douanes
DORS/2001-205
07/06/01
n
Pêche de l'Atlantique de 1985 —
Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-212
07/06/01
Personnes physiques membres d'un groupe (banques)
— Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-191
31/05/01
Personnes physiques membres d'un groupe (sociétés
d'assurances) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-192
31/05/01
Personnes physiques membres d'un groupe (sociétés
de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-196
31/05/01
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la
sécurité sociale entre le Canada et la République
de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier
2001
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2001-72
20/06/01
Protection des pêcheries côtières
— Règlement modifiant le Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
DORS/2001-204
07/06/01
Protection des renseignements personnels —
Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2001-201
04/06/01
Relations de travail dans la fonction publique
— Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations
de travail dans la fonction publique
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-199
04/06/01
Renseignements relatifs au crédit (sociétés
d'assurances) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-193
31/05/01
Restrictions à la conduite des bateaux
— Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2001-208
07/06/01
Santé des animaux — Règlement
modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2001-210
07/06/01
Transférant du ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d'État
la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur
le règlement des questions des pensionnats autochtones —
Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2001-73
20/06/01
n
Versement par les compagnies de chemin de fer
de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain — Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2001-207
07/06/01
n
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