Vol. 135, N^o 14 — Le 4 juillet 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Accès à la marihuana à des fins médicales — Règlement
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2001-227
14/06/01
n

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2001-230
14/06/01

Aliments et drogues (1216 — fongicides à base d'éthylènebisdithiocarbamate)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-223
14/06/01

Catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/2001-224
14/06/01

Certains produits réfractaires — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2001-226
14/06/01
n

Commission canadienne du blé—Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-240
22/06/01

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2001-232
14/06/01

Fixant au 15 juin 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements — Décret
Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-82
04/07/01

Fixant une période d'amnistie — Décret modifiant le Décret
Code criminel
DORS/2001-233
14/06/01

Hank K. Der — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-80
04/07/01
n

8^es Championnats du monde d'athlétisme de l'IAAF — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2001-229
14/06/01
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-216
14/06/01

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-221
14/06/01

Instruments médicaux (1258 — paragraphe 97(3))— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-217
14/06/01

Jeux de la Francophonie 2001 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2001-228
14/06/01
n

Lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest — Règlement
Territoires du Nord-Ouest (Loi)
DORS/2001-219
14/06/01
n

Lieux archéologiques du Yukon — Règlement
Yukon (Loi)
DORS/2001-218
14/06/01
n

Lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut — Règlement
Nunavut (Loi)
DORS/2001-220
14/06/01
n

Liste intérieure — Arrêté 2001-87-04-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2001-214
13/06/01

Liste intérieure — Arrêté 2001-66-04-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2001-238
21/06/01

Liste intérieure — Arrêté 2001-87-04-02 modifiant
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2001-239
21/06/01

Normes de prestation de pension — Règlement modifiant le Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2001-222
14/06/01

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2001-215
14/06/01

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2001-234
14/06/01

Périodes de transition en cas de cession de service — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-213
12/06/01

Pietro Sandini — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-79
04/07/01
n

Prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2001-231
14/06/01

Proclamation donnant avis que l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécuritésociale entre le canada et la République des Philippines entrera en vigueur le 1^er juillet 2001
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2001-81
04/07/01

Tarif des douanes, 2001-2 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2001-225
14/06/01

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