Vol. 135, N^o 15 — Le 18 juillet 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Consignes du commissaire (procédure de révision de la classification des membres)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2001-248
04/07/01
n

Consignes modifiant les Consignes de 1990 du commissaire (griefs)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2001-249
04/07/01

Grades de grain défectueux et les grades de criblures — Arrêté modifiant l'Arrêté
Grains du Canada (Loi)
DORS/2001-241
26/06/01

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2001-242
26/06/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-87-05-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-247
29/06/01

Redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-243
27/06/01

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