Vol. 135, No 17 Le 15 août 2001
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).
Assurance-emploi Règlement modifiant
le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2001-290
01/08/01
Assurance-emploi Règlement modifiant
le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2001-291
01/08/01
Autorisation, par permis, à procéder
à certaines opérations (mesures économiques spéciales
(République fédérative de Yougoslavie)) Décret
abrogeant le Décret
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2001-278
01/08/01
a
Certains règlements pris en vertu de
la Loi sur les aliments et drogues Règlement correctif
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-272
01/08/01
Commission canadienne du blé Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-267
26/07/01
Déclarant zone aéroportuaire les
biens-fonds de Pickering Décret
Aéronautique (Loi)
DORS/2001-297
01/08/01
n
Demandes de permis pour l'immersion en mer
Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-276
01/08/01
n
Emploi dans la fonction publique (2000)
Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-266
24/07/01
Finances Règlement administratif
n° 2
Association canadienne des paiements (Loi)
DORS/2001-280
01/08/01
n
Fixant au 1er août 2001 la date
d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Juges et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-85
15/08/01
Fixant au 1er août 2001 la date
d'entrée en vigueur de l'article 41.2 de la Loi sur les juges
Décret
Juges et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-86
15/08/01
Gestion pour la sécurité de l'exploitation
des navires Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2001-294
01/08/01
Grains du Canada Règlement modifiant
le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2001-273
01/08/01
Immersion en mer Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-275
01/08/01
n
Impôt sur le revenu (régions frappées
de sécheresse en 2000) Règlement modifiant le
Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-288
01/08/01
Impôt sur le revenu (sociétés
à capital de risque) Règlement modifiant le
Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-289
01/08/01
Impôt sur le revenu et un Règlement
modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu Règlement
correctif visant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-295
01/08/01
Maladies déclarables Règlement
modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2001-268
31/07/01
Médaille de la Mission de l'Organisation
des Nations Unies en Éthiopie et en Erythrée (MINUEE)
Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-87
15/08/01
n
Mesures économiques spéciales
visant la République fédérale de Yougoslavie
Règlement abrogeant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2001-277
01/08/01
a
Nécessaires d'expérience scientifique
Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2001-271
01/08/01
Obligations de rapport relatives aux émissions,
oeuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins
pédagogiques Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2001-296
01/08/01
n
Pension viagère augmentée du survivant
Règlement
Juges (Loi)
DORS/2001-282
01/08/01
n
Pension viagère facultative du survivant
Règlement
Juges (Loi)
DORS/2001-283
01/08/01
n
Pensions alimentaires pour enfants Lignes
directrices modifiant les Lignes directrices fédérales
Divorce (Loi)
DORS/2001-292
01/08/01
Produits chimiques et contenants de consommation
(2001) Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2001-269
01/08/01
n
Produits dangereux Décret modifiant
l'annexe I de la Loi
Produits dangereux (Loi)
DORS/2001-270
01/08/01
Protection des végétaux
Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2001-287
01/08/01
Remboursement fédéral pour livres
(TPS/TVH) Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-279
01/08/01
Sécurité et la santé au
travail Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/2001-284
01/08/01
Semences Règlement modifiant le
Règlement
Semences (Loi)
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2001-274
01/08/01
Société d'assurance-dépôts
du Canada concernant les normes de pratiques commerciales et financières
saines Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2001-299
02/08/01
n
Système de transfert de paiements de
grande valeur Règlement administratif n° 7
Association canadienne des paiements (Loi)
DORS/2001-281
01/08/01
n
Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique,
1996 Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2001-298
01/08/01
Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2001-285
01/08/01
Transport des marchandises dangereuses
Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2001-286
01/08/01
n
Transport par mer des marchandises dangereuses
Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2001-293
01/08/01
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