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Avis

Vol. 135, No 2 — Le 12 septembre 2001

PARTIE 8
(article 10)

NOUVEAU NUMÉROS TARIFAIRES

Numéro tarifaire	Tarif de la nation la plus favorisée		Tarif de préférence
1103.20.12			À compter du 1^er janvier 2003	TC: En fr.
1904.30.21			À compter du 1^er janvier , 2003	TC: En fr.
1904.30.29			À compter du 1^er janvier , 2003	TC: En fr.
1904.30.62			À compter du 1^er janvier , 2003	TC: En fr.
2003.90.00			À compter du 1^er janvier , 2003	TC: En fr.
2842.10.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2921.46.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2921.49.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2922.31.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2922.39.90	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2924.23.19	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2924.23.99	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2924.24.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2925.12.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2929.90.10	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
2929.90.90	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3006.70.90	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3006.80.19	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3401.30.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%	À compter du 1^er janvier , 2003	TAU: 4.5%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%	À compter du 1^er janvier , 2004	TAU: 4%
			À compter du 1^er janvier , 2003	TNZ: 4.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TNZ: 4%
3817.00.90	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3825.10.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3825.30.20			À compter du 1^er janvier , 2003	TMÉU: En fr.
3825.30.90	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3825.41.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3825.49.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3825.50.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3825.61.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3825.69.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3825.90.00	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3920.43.90	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
3920.49.90	À compter du 1^er janvier , 2003	7%
	À compter du 1^er janvier , 2004	6.5%
4810.13.10	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4810.14.10	À compter du 1^er janvier , 2004	En fr.
4810.19.10	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4810.29.10	À compter du 1^er janvier , 2004	En fr.
4810.31.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4810.32.90	À compter du 1^er janvier , 2004	En fr.
4810.39.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4810.92.90	À compter du 1^er janvier , 2004	En fr.
4810.99.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4811.10.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4811.41.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4811.49.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4811.51.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4811.59.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4811.60.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4811.90.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
4823.12.90	À compter du 1^er janvier , 2003	En fr.
5308.90.10	À compter du 1^er janvier , 2003	4%
5308.90.90	À compter du 1^er janvier , 2003	8.2%
	À compter du 1^er janvier , 2004	8%
5904.90.90	À compter du 1^er janvier , 2003	18.5%
	À compter du 1^er janvier , 2004	18%
6002.40.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6002.90.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6003.10.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6003.20.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6003.30.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6003.40.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6003.90.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6004.10.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6004.90.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.10.00	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.21.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.22.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.23.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.24.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.31.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.32.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.33.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.34.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.41.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.42.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.43.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6005.44.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.10.00	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.21.10	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.21.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.22.10	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.22.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.23.20	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.23.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.24.10	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.24.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.31.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.32.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.33.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.34.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.41.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.42.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.43.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.44.90	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6006.90.00	À compter du 1^er janvier , 2003	15.1%
	À compter du 1^er janvier , 2004	14%
6110.11.10	À compter du 1^er janvier , 2003	18.5%	À compter du 1^er janvier , 2003	TAU: 11.5%
	À compter du 1^er janvier , 2004	18 %	À compter du 1^er janvier , 2004	TAU: 11 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TNZ: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TNZ: 11 %
6110.11.90	À compter du 1^er janvier , 2003	18.5%	À compter du 1^er janvier , 2003	TM: En fr.
	À compter du 1^er janvier , 2004	18 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TC: En fr.
			À compter du 1^er janvier , 2003	TAU: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TAU: 11 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TNZ: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TNZ: 11 %
6110.12.10	À compter du 1^er janvier , 2003	18.5%	À compter du 1^er janvier , 2003	TAU: 11.5%
	À compter du 1^er janvier , 2004	18 %	À compter du 1^er janvier , 2004	TAU: 11 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TNZ: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TNZ: 11 %
6110.12.90	À compter du 1^er janvier , 2003	18.5%	À compter du 1^er janvier , 2003	TM: En fr.
	À compter du 1^er janvier , 2004	18 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TC: En fr.
			À compter du 1^er janvier , 2003	TAU: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TAU: 11 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TNZ: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TNZ: 11 %
6110.19.10	À compter du 1^er janvier , 2003	18.5%	À compter du 1^er janvier , 2003	TAU: 11.5%
	À compter du 1^er janvier , 2004	18 %	À compter du 1^er janvier , 2004	TAU: 11 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TNZ: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TNZ: 11 %
6110.19.90	À compter du 1^er janvier , 2003	18.5%	À compter du 1^er janvier , 2003	TM: En fr.
	À compter du 1^er janvier , 2004	18 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TC: En fr.
			À compter du 1^er janvier , 2003	TAU: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TAU: 11 %
			À compter du 1^er janvier , 2003	TNZ: 11.5%
			À compter du 1^er janvier , 2004	TNZ: 11 %
8906.10.00			À compter du 1^er janvier , 2003	TM: En fr.
			À compter du 1^er janvier , 2003	TMÉU: En fr.
8906.90.90			À compter du 1^er janvier , 2003	TM: En fr.
			À compter du 1^er janvier , 2003	TMÉU: En fr.

AVIS :
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Mise à jour : 2006-11-23