Vol. 135, N^o 19 — Le 12 septembre 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2001-329
28/08/01

Affectation spéciale — Règlement n° 2001-13
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-335
31/08/01
n

Aliments et drogues (1208 — iprodione) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-319
28/08/01

Bureau d'information du Canada — Décret modifiant certains décrets
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-331
28/08/01

Certains décrets de remise pris en vertu du Tarif des douanes — Décret correctif
Tarif des douanes
DORS/2001-315
28/08/01

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
DORS/2001-314
28/08/01

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-333
28/08/01

Déclaration des opérations douteuses — Règlement
Recyclage des produits de la criminalité (Loi)
DORS/2001-317
28/08/01
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-97
12/09/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-98
12/09/01

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2001-334
31/08/01

Eaux et les égouts dans les parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2001-320
28/08/01

Exemption de certaines personnes et à un certain poste du Développement des ressources humaines — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2001-89
12/09/01
n

Fixant au 1^er septembre 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 10 de la Loi — Décret
Défense nationale et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-91
12/09/01

Fixant au 28 octobre 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Recyclage des produits de la criminalité (Loi)
TR/2001-88
12/09/01

Fixant au 4 septembre 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (Loi)
TR/2001-90
12/09/01

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-332
28/08/01

Gouvernement de la Jamaïque — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-93
12/09/01
n

Interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (2001, n° 3, terres du Yukon réservées à des fins d'aéroports à Dawson, Ross River, Burwash Landing et Old Crow, Yukon) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2001-327
28/08/01
n

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2001-323
28/08/01

Pêche de Terre-Neuve — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-325
28/08/01

Pêche du territoire du Yukon — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-324
28/08/01

Produits antiparasitaires — Règlement modifiant le Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2001-318
28/08/01

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2001-330
28/08/01

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-328
28/08/01

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Frances, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2001-94
12/09/01
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Marsh, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2001-95
12/09/01
n

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
DORS/2001-322
28/08/01

Sécurité et la santé au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/2001-321
28/08/01

Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2001-326
28/08/01

Strata Plan No. 2 — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-92
12/09/01
n

Tarif des douanes (Système harmonisé, 2002) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2001-316
28/08/01

Transférant au Bureau d'information du Canada la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Direction générale des services de coordination des communications du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2001-96
12/09/01
n

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