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Vol. 135, No 20 — Le 26 septembre 2001 INDEX DORS: Textes réglementaires (Règlements) TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements) Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).). Commissaire (pratique et procédure devant
les commissions)—Consignes modifiant les consignes Droits applicables aux armes à feu (certificat
d'enregistrement)—Décret de remise Droits applicables aux armes à feu—Règlement
modifiant le Règlement Proclamation demandant au peuple canadien de
faire du vendredi 14 septembre 2001 un jour de deuil |
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AVIS :
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