Vol. 135, No 22 — Le 24 octobre 2001
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l’ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d’enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Actif total pour l'application des exigences en matière
de détention publique (sociétés de fiducie et de
prêt)— Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-435
04/10/01
n
Actif total pour l'application des exigences en matière
de surveillance et de détention publique (banques et sociétés
de portefeuille bancaires)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-436
04/10/01
n
Actif total pour l'application des exigences en matière
de surveillance et de détention publique (sociétés
d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)—
Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-437
04/10/01
n
Activités connexes (sociétés
d'assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés
de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurance (Loi)
DORS/2001-366
04/10/01
n
Activités de financement spécial (associations
coopératives de crédit)— Règlement
Associations (Loi)
DORS/2001-427
04/10/01
n
Activités de financement spécial (associations
de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-430
04/10/01
n
Activités de financement spécial (banques
étrangères)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-432
04/10/01
n
Activités de financement spécial (banques)—
Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-428
04/10/01
n
Activités de financement spécial (sociétés
d'assurance-vie)— Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-429
04/10/01
n
Activités de financement spécial (sociétés
de fiducie et de prêt)— Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-431
04/10/01
n
Activités de traitement de l'information (banques
et banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-391
04/10/01
n
Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2001-440
12/10/01
Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2001-441
12/10/01
Capital réglementaire (associations coopératives de crédit)— Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-422
04/10/01
Capital réglementaire (banques) — Règlement
modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-421
04/10/01
Capital réglementaire (sociétés d'assurances)— Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-423
04/10/01
Capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt)— Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-425
04/10/01
Capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-420
04/10/01
Capital réglementaire (sociétés
de portefeuille d'assurances)— Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-424
04/10/01
n
Capitaux propres des associations coopératives
de crédit — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-378
04/10/01
n
Capitaux propres des banques et des sociétés
de portefeuille bancaires — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-377
04/10/01
n
Capitaux propres des sociétés d'assurances
et des sociétés de portefeuille d'assurances — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-380
04/10/01
n
Capitaux propres des sociétés de fiducie
et de prêt — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-379
04/10/01
n
Détention des actions de la société
de portefeuille bancaire par ses filiales — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-433
04/10/01
n
Détention des actions de la société
de portefeuille d'assurances par ses filiales — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-434
04/10/01
n
Dispense des restrictions en matière de placements
(associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-384
04/10/01
n
Dispense des restrictions en matière de placements
(banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques
étrangères) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-383
04/10/01
n
Dispense des restrictions en matière de placements
(sociétés d'assurances, sociétés de portefeuille
d'assurances et sociétés de secours) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-385
04/10/01
n
Dispense des restrictions en matière de placements
(sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-386
04/10/01
n
Dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit)— Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-416
04/10/01
Dispense relative aux prospectus (banques)— Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-415
04/10/01
Dispense relative aux prospectus (sociétés d'assurances)— Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-417
04/10/01
Dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt)— Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-419
04/10/01
Dispense relative aux prospectus (sociétés
de portefeuille bancaires)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-414
04/10/01
n
Dispense relative aux prospectus (sociétés
de portefeuille d'assurances)— Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-418
04/10/01
n
Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières
en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires,
sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille
d'assurances)— Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-426
04/10/01
n
Élection du conseil de bandes indiennes (bande indienne de Mississauga) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2001-362
02/10/01
Entités liées aux banques étrangères
— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-376
04/10/01
n
Entités s'occupant d'affacturage — Règlement
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-387
04/10/01
n
Entités s'occupant de crédit-bail —
Règlement
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-389
04/10/01
n
Entités s'occupant de financement — Règlement
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-388
04/10/01
n
Exemption de certaines catégories de banques
étrangères de l'application de la Loi sur les banques —
Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-381
04/10/01
n
Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à
un poste du Service correctionnel du Canada — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2001-103
24/10/01
n
Fixant au 24 octobre 2001 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
TR/2001-102
24/10/01
Fixant le pourcentage important — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-400
04/10/01
n
Formulaires de procuration (banques et sociétés
de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-390
04/10/01
n
Interdictions relatives aux biens immeubles (banques
étrangères)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-411
04/10/01
n
Limites relatives aux placements (associations coopératives
de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-395
04/10/01
n
Limites relatives aux placements (banques) —
Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-393
04/10/01
n
Limites relatives aux placements (sociétés
d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-396
04/10/01
n
Limites relatives aux placements (sociétés
de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-398
04/10/01
n
Limites relatives aux placements (sociétés
de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-392
04/10/01
n
Limites relatives aux placements (sociétés
de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-397
04/10/01
n
Limites relatives aux placements (sociétés
de secours canadiennes) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-394
04/10/01
n
Mode de calcul du pourcentage des activités
(banques étrangères)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-399
04/10/01
n
Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-439
11/10/01
Pêche du Québec (1990)— Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-438
04/10/01
Placements minoritaires (associations coopératives
de crédit)— Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-403
04/10/01
n
Placements minoritaires (banques)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-402
04/10/01
n
Placements minoritaires (sociétés d'assurances)—
Règlement
Sociétés d'assurance (Loi)
DORS/2001-404
04/10/01
n
Placements minoritaires (sociétés de
fiducie et de prêt)— Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-406
04/10/01
n
Placements minoritaires (sociétés de
portefeuille bancaires)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-401
04/10/01
n
Placements minoritaires (sociétés de
portefeuille d'assurances)— Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-405
04/10/01
n
Prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-367
04/10/01
Prêts commerciaux (sociétés d'assurances,
sociétés de secours et sociétés de portefeuille
d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-368
04/10/01
n
Prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-369
04/10/01
Prospectus (banques et sociétés de portefeuille
bancaires)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-412
04/10/01
n
Prospectus (sociétés d'assurances et
sociétés de portefeuille d'assurances)— Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-413
04/10/01
n
Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-361
02/10/01
Renseignements relatifs aux réclamations (associations
de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-374
04/10/01
n
Renseignements relatifs aux réclamations (banques
étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-370
04/10/01
n
Renseignements relatifs aux réclamations (banques)
—Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-371
04/10/01
n
Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés
d'assurances canadiennes) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-373
04/10/01
n
Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés
d'assurances étrangères) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-372
04/10/01
n
Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés
de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-375
04/10/01
n
Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2001-442
15/10/01
Titres de créance soustraits aux interdictions
relatives à l'actif (banques et sociétés de portefeuille
bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-382
04/10/01
n
Total des risques financiers (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-363
04/10/01
n
Total des risques financiers (sociétés
d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-364
04/10/01
n
Total des risques financiers (sociétés
de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-365
04/10/01
n
Utilisation de la dénomination sociale (banques
étrangères)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-407
04/10/01
n
Utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas
d'activités financières (entités exclues)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-408
04/10/01
n
Utilisation du nom relativement aux opérations
sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de
portefeuille bancaires)— Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-409
04/10/01
n
Utilisation du nom relativement aux opérations
sur des valeurs mobilières (sociétés d'assurances
et sociétés de portefeuille d'assurances)— Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-410
04/10/01
n
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