|
Vol. 135, No 26 — Le 19 décembre 2001
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).
Aliments et drogues (1239 — annexe F) —
Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-531
06/12/01
Appareils de télécommunication
— Règlement
Télécommunications (Loi)
DORS/2001-532
06/12/01
Certains décrets pris en vertu de la Loi
sur le Service canadien du renseignement de sécurité —
Décret visant la modification et l'abrogation
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2001-116
19/12/01
Chargeant la ministre de la Citoyenneté
et de l'Immigration de l'application de cette loi — Décret
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
TR/2001-120
19/12/01
n
Commerce d'espèces animales et végétales
sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages
et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
(Loi)
DORS/2001-528
06/12/01
Constitutionnelle de 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador)
— Modification
Loi constitutionnelle de 1982
TR/2001-117
06/12/01
Désignation de certains éléments
de la fonction publique — Décret modifiant l'annexe du Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2001-118
19/12/01
Droits à payer pour les services consulaires
— Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (Loi)
DORS/2001-536
10/12/01
Droits des services de passeports — Règlement
modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-535
10/12/01
Examen de la vue et de l'ouïe des employés
de chemin de fer — Règlement correctif visant l'abrogation
du Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
DORS/2001-524
29/11/01
a
Exécution du budget de 2000 (la bande
des Cris Nisichawayasihk et la bande Shuswap) — Décret modifiant
l'annexe de la Loi
Exécution du budget de 2000 (Loi)
DORS/2001-523
29/11/01
Financement des petites entreprises du Canada
— établissement et mise en œuvre d'un projet pilote sur la
location-acquisition — Règlement
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
DORS/2001-527
06/12/01
n
Fixant au 29 novembre 2001 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Douanes et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-115
19/12/01
Fixant au 6 décembre 2001 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
TR/2001-119
19/12/01
Immigration de 1978 — Règlement
modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/2001-521
29/11/01
Immigration de 1978 — Règlement
modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/2001-525
29/11/01
Liste des pays désignés (armes
automatiques) — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2001-530
06/12/01
Liste intérieure des substances —
Arrêté 2001-87-10-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-534
06/12/01
Office d'investissement du régime de
pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
DORS/2001-522
29/11/01
Passeports canadiens — Décret modifiant
le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-121
19/12/01
Produits antiparasitaires — Règlement
modifiant le Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2001-529
06/12/01
Radiocommunication — Règlement modifiant
le Règlement
Radiocommunication (Loi)
DORS/2001-533
06/12/01
Résolution des Nations Unies sur la lutte
contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2001-526
04/12/01
|
