Vol. 137, no 26 — Le 17 décembre 2003
INDEX
DORS : Textes réglementaire (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement,
Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum,
n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Accès à la marihuana à des fins
médicales — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2003-387
03/12/03
Armes à feu des agents publics — Règlement
modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2003-401
03/12/03
Assurance-emploi — Règlement modifiant
le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2003-393
03/12/03
Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes
à feu (entreprises) — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2003-403
03/12/03
Certains règlements pris en vertu de la Loi
sur la sûreté et la réglementation nucléaires
— Règlement modifiant
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2003-405
03/12/03
Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et
drogues) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-388
03/12/03
Expositions d'armes à feu — Règlement
modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2003-404
03/12/03
Fixant au 1er janvier 2004 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations
(Loi)
TR/2003-186
17/12/03
n
Fixant au 4 janvier 2004 la date d'entrée en
vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Exécution du budget de 2003 (Loi)
TR/2003-185
17/12/03
n
Importation et l'exportation d'armes à feu
(particuliers) — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2003-402
03/12/03
Impôt sur le revenu (Bourse de croissance TSX)
— Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-395
03/12/03
Impôt sur le revenu (sociétés
d'État fédérales) — Règlement modifiant
le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-397
03/12/03
Impôt sur le revenu (taux d'accumulation des
prestations) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-396
03/12/03
Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif
des douanes (jus) — Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/2003-389
03/12/03
Paiements versés en remplacement d'impôts
— Règlement modifiant l'annexe I de la Loi
Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)
DORS/2003-399
03/12/03
Partage des prestations de retraite — Règlement
modifiant le Règlement
Partage des prestations de retraite (Loi)
DORS/2003-408
03/12/03
Pêche du Pacifique (1993) — Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-398
03/12/03
Protection des pêcheries côtières
— Règlement modifiant le Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
DORS/2003-391
03/12/03
Provisions de bord — Règlement modifiant
le Règlement
Tarif des douanes
Taxe d'accise (Loi)
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-394
03/12/03
Relations de travail dans la fonction publique —
Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-406
03/12/03
Rémunération assurable et la perception
des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2003-392
03/12/03
Sanctions administratives pécuniaires en matière
d'agriculture et d'agroalimentaire — Règlement modifiant le
Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture
et
d'agroalimentaire (Loi)
DORS/2003-385
27/11/03
Soins de santé pour anciens combattants —
Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2003-407
03/12/03
Stations de navires (radio) — Règlement
modifiant le Règlement technique de 1999
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2003-386
01/12/03
Tarif des douanes, 2003-3 — Décret modifiant
l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-390
03/12/03
Transport des marchandises dangereuses — Règlement
modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2003-400
03/12/03
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