Vol. 138, no 3 — Le 11 février 2004
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement,
Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e -
erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).
Agence des douanes et du revenu du Canada — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-8
23/01/04
n
Autonomie gouvernementale des premières
nations du Yukon — Décret modifiant l'annexe II de la Loi
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Loi)
DORS/2004-9
27/01/04
Interdisant l'importation des animaux appartenant
à la famille des bovidés et de leurs produits — Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2004-6
21/01/04
n
Liste intérieure — Arrêté
2003-66-11-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-11
30/01/04
Liste intérieure — Arrêté
2003-66-12-04 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2004-7
22/01/04
Liste intérieure — Arrêté
2003-87-11-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-12
30/01/04
Office des droits de surface du Yukon — Décret
modifiant l'annexe I de la Loi
Office des droits de surface du Yukon (Loi)
DORS/2004-10
27/01/04
Transférant du ministère des Transports
à l'Agence des douanes et du revenu du Canada la responsabilité
à l'égard de la Monnaie royale canadienne et à la
Société canadienne des postes — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-7
11/02/04
n
Transférant du ministère des Transports
au ministère de l'environnement la responsabilité à
l'égard de la Société canadienne d'hypothèques
et de logement, à la Société immobilière du
Canada limitée et à la Queens Quay West Land Corporation
— Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-8
11/02/04
n
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