Vol. 138, n^o 6 — Le 24 mars 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2004-32
08/03/04

Baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-36
08/03/04

Certains particuliers (2003) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-26
24/03/04
n

Chalets construits dans les parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-35
08/03/04

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2004-41
12/03/04

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-30
03/03/04

Définition de signal local et signal éloigné — Règlement modifiant le Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2004-33
08/03/04

Désignant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires comme ministère et chargeant le premier ministre de l'administration de la commission — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-27
24/03/04
n

Désignant le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences comme représentant de Sa Majesté du chef du Canada pour l'application de la Loi — Décret
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002)
TR/2004-29
24/03/04
n

Désignant le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-30
24/03/04
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2004-34
08/03/04

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2004-37
08/03/04

Pêche des territoires du Nord-Ouest — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2004-38
08/03/04

Pêche du Manitoba de 1987 ——Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2004-39
08/03/04

Quarantaine — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Quarantaine (Loi)
TR/2004-24
24/03/04

Quarantaine — Règlement modifiant le Règlement
Quarantaine (Loi)
DORS/2004-31
08/03/04

Rudi Peet et Susan Kun — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-25
24/03/04
n

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi)
DORS/2004-40
10/03/04

Transférant du ministre des Transports au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences les attributions relatives à l'Accord de contribution — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-28
24/03/04
n

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