Vol. 138, no 8 Le 21 avril 2004
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).
Affectation spéciale Règlement
n° 2004-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-73
08/04/04
n
Affectation spéciale Règlement
n° 2004-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-74
08/04/04
n
Affectation spéciale Règlement
n° 2004-4
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-75
08/04/04
n
Affectation spéciale Règlement
n° 2004-5
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-76
08/04/04
n
Affectation spéciale Règlement
n° 2004-6
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-77
08/04/04
n
Affectation spéciale Règlement
n° 2004-7
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-78
08/04/04
n
Agence des douanes et du revenu du Canada
Règlement n° 2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-69
30/03/04
n
Allocations aux anciens combattants Règlement
modifiant le Règlement
Allocations aux anciens combattants (Loi)
DORS/2004-68
30/03/04
Brevets Règles modifiant les Règles
Brevets (Loi)
DORS/2004-67
30/03/04
Chargeant le ministre des Affaires étrangères
de l'application de la Loi Décret
Mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (Loi)
TR/2004-40
21/04/04
n
Commerce d'espèces animales et végétales
sauvages Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages
et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
(Loi)
DORS/2004-61
30/03/04
Contingentement de la commercialisation du dindon
(1990) Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-72
02/04/04
Distribution de radiodiffusion Règlement
modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2004-71
02/04/04
Évaluation et l'imposition foncières
(emprises de chemin de fer) Règlement modifiant le Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2004-66
30/03/04
Fixant au 1er avril 2004 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2004-42
21/04/04
n
Fixant au 31 mars 2004 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes (Loi)
TR/2004-39
21/04/04
n
Immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2004-59
30/03/04
Membres des comités et des comités
spéciaux (ALÉNA) Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2004-70
31/03/04
Pêche de l'Ontario de 1989 Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2004-63
30/03/04
Pêche du Québec (1990) Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2004-64
30/03/04
Précisant les organismes d'enquête
Règlement modifiant le Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(Loi)
DORS/2004-60
30/03/04
Produits dangereux (cylindre pour petites pièces)
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu
de la Loi
Produits dangereux (Loi)
DORS/2004-65
30/03/04
Remise de paiements de péréquation
versés en trop à certaines provinces sous le régime
de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
et les provinces Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-41
21/04/04
n
Transférant certains secteurs de la Commission
de la fonction publique à l'École de la fonction publique
du Canada Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-43
21/04/04
n
Transférant certains secteurs de la Commission
de la fonction publique à l'Agence de gestion des ressources humaines
de la fonction publique du Canada Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-44
21/04/04
n
Transfert canadien en matière de santé
et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces (Loi)
DORS/2004-62
30/03/04
n
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