Vol. 138, no 9 Le 5 mai 2004
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).).
Accusant réception des évaluations
faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces
en péril Décret
Espèces en péril (Loi)
TR/2004-48
05/05/04
n
Aliments et drogues (1236 transglutaminase)
Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-84
22/04/04
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
et les provinces Règlement modifiant le Règlement
de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces (Loi)
DORS/2004-83
22/04/04
Certains règlements (Agence canadienne
d'inspection des aliments) Règlement correctif
Produits agricoles au Canada (Loi)
Engrais (Loi)
Santé des animaux (Loi)
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2004-80
22/04/04
Élection du conseil de bandes indiennes
(Westbank) Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2004-79
16/04/04
Émission et fixant la composition, les
dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation
de vingt-cinq cents Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2004-81
22/04/04
n
Fixant au 22 avril 2004 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi concernant la procréation
assistée et la recherche connexe Décret
Procréation assistée et la recherche connexe (Loi concernant)
TR/2004-49
05/05/04
n
Impôt sur le revenu (distributions visées)
Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2004-82
22/04/04
Interdisant l'importation des animaux appartenant
à la famille des bovidés et de leurs produits (N° 2)
Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2004-90
23/04/04
Marques de commerce Décret modifiant
les paragraphes 11.18(3) et (4) de la Loi
Marques de commerce (Loi)
DORS/2004-85
22/04/04
Proclamation donnant avis que l'Accord sur
la sécurité sociale entre le Canada et la République
de Hongrie entre en vigueur le 1er octobre 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-159
e
Sécurité des véhicules automobiles
(Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant,
et déversement d'électrolyte et protection contre les chocs
électriques) Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2004-89
22/04/04
Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-88
22/04/04
Tarifs de pilotage des Grands Lacs Règlement
modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-87
22/04/04
Zonage de l'héliport de la garnison d'Edmonton
Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-86
22/04/04
n
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