ÉDITION SPÉCIALE Vol. 138, no 8
Gazette du Canada
Partie II
OTTAWA, LE MARDI 25 MAI 2004
Enregistrement
TR/2004-60 25 mai 2004
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation dissolvant le Parlement
ADRIENNE CLARKSON
[L.S.]
Canada
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG
Proclamation
Attendu que Nous avons jugé à propos, sur et avec l'avis de Notre Premier Ministre du Canada, de dissoudre le présent Parlement du Canada,
Sachez donc que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et dissolvons par les présentes le Parlement du Canada en conséquence, et les Sénateurs et les Députés à la Chambre des communes sont excusés de se réunir.
En Foi de Quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-troisième jour de mai de l'an de grâce deux mille quatre, cinquante-troisième de Notre règne.
Par ordre,
Sous-registraire général du Canada
SUZANNE HURTUBISE
DIEU SAUVE LA REINE
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