Vol. 138, no 13 Le 30 juin 2004
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n
- nouveau, r - revise, a - abroge).
Application des résolutions des Nations
Unies sur le Libéria Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-153
17/06/04
Attribution d'une barrette « ALLIED
FORCE » à l'Étoile de campagne générale
(République fédérale de Yougoslavie, Albanie, de
ex-République yougoslave de Macédoine, mers Adriatique et
Ionienne) Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-67
30/06/04
n
Attribution d'une barrette « ALLIED
FORCE » à la médaille du service général
(Aviano et Vicenza [Italie]) Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-68
30/06/04
n
Attribution d'une barrette portant l'étoile
de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS »
à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan)
Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-69
30/06/04
n
Attribution d'une barrette portant l'étoile
de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS »
à la Médaille du service général (Afghanistan)
Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-70
30/06/04
n
Droits des services de radiodosimétrie
Règlement abrogeant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-154
17/06/04
Fixant au 1er juillet 2004 la date
d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (Loi)
TR/2004-71
30/06/04
n
Fixant au 28 juin 2004 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-66
30/06/04
n
Fixant les délais de déchéance
pour les réclamations des droits des titulaires non membres de
sociétés de perception Règlement correctif
visant le Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2004-152
09/06/04
Privilèges et immunités relatifs
à la Cour pénale internationale Décret
Missions étrangères et les organisations internationales
(Loi)
DORS/2004-156
21/06/04
n
Proclamation fixant la date à laquelle
l'exception prévue au paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur
les droits de la personne entre en vigueur à l'égard du
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Droits de la personne (Loi canadienne)
TR/2004-63
30/06/04
n
Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention
sur les armes chimiques) Règlement
Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (Loi)
DORS/2004-155
21/06/04
n
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