Vol. 138, no 16 — Le 11 août 2004
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement,
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Agence Parcs Canada — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-165
20/07/04
n
Autorisant le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien à agir à titre d'interlocuteur fédéral
auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-87
11/08/04
r
Chargeant le leader adjoint du gouvernement à
la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles
et ministre responsable de la réforme démocratique de l'application
de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
— Décret
Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
TR/2004-95
11/08/04
r
Chargeant le leader adjoint du gouvernement à
la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles
et ministre responsable de la réforme démocratique de l'application
de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites
des circonscriptions électorales — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-96
11/08/04
n
Chargeant le leader adjoint du gouvernement à
la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles
et ministre responsable de la réforme démocratique de l'application
de la Loi référendaire — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-97
11/08/04
n
Chargeant le ministre des Ressources humaines
et du Développement des compétences de l'application de
la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité
au travail — Décret
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
(Loi)
TR/2004-107
11/08/04
r
Chargeant le ministre des Ressources humaines
et du Développement des compétences de l'administration
du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques —
Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-108
11/08/04
r
Chargeant le ministre des Ressources humaines
et du développement des compétences de l'administration
de la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour l'application de
la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-111
11/08/04
r
Chargeant le ministre du Travail de l'application
de la Loi nationale sur l'habitation — Décret
Habitation (Loi nationale)
TR/2004-99
11/08/04
r
Chargeant le ministre du Travail de l'application
de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques
et de logement — Décret
Société canadienne d'hypothèques et de logement (Loi)
TR/2004-98
11/08/04
r
Chargeant le président du Conseil du Trésor
de l'application de la Loi sur l'École de la fonction publique
du Canada — Décret
École de la fonction publique du Canada (Loi)
TR/2004-89
11/08/04
r
Chargeant le vice-premier ministre et ministre
de la Sécurité publique et de la Protection civile de l'application
de la Loi sur la protection civile — Décret
Protection civile (Loi)
TR/2004-106
11/08/04
r
Commission canadienne du blé—Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2004-173
30/07/04
Contingentement de la commercialisation des
poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-166
21/07/04
Déléguant l'hon. Claudette Bradshaw
auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement
des compétences — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-81
11/08/04
n
Déléguant l'hon. Ethel Blondin-Andrew
auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien —
Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-79
11/08/04
n
Déléguant l'hon. Jacques Saada auprès
du ministre de l'Industrie — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-83
11/08/04
n
Déléguant l'hon. John Ferguson Godfrey
auprès du premier ministre — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-84
11/08/04
n
Déléguant l'hon. Mauril Bélanger
auprès du premier ministre et du ministre de la Défense
nationale — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-82
11/08/04
n
Déléguant l'hon. Raymond Chan auprès
du ministre du Patrimoine canadien — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-80
11/08/04
n
Déléguant l'hon. Tony Ianno auprès
du ministre du Développement social — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-85
11/08/04
n
Déléguant l'hon. Tony Valeri auprès
du premier ministre — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-78
11/08/04
n
Désignant le leader adjoint du gouvernement
à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles
et ministre responsable de la réforme démocratique comme
ministre chargé de l'application de la Loi électorale du
Canada — Décret
Électorale du Canada (Loi)
TR/2004-94
11/08/04
r
Désignant le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien ministre chargé de l'administration de la Commission
des revendications particulières des Indiens — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-93
11/08/04
Désignation des administrateurs généraux
de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service
canadien du renseignement de sécurité) — Décret
modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2004-110
11/08/04
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur l'accès à l'information)
— Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2004-91
11/08/04
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)
— Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2004-92
11/08/04
Directive assujettissant certains ministères
aux exigences de la Loi sur le vérificateur général
relatives aux stratégies de développement durable
Vérificateur général (Loi)
TR/2004-109
11/08/04
n
Emploi dans la fonction publique (2000)—Règlement
mofidiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique
DORS/2004-170
29/07/04
Gestion des finances publiques — Décret
modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-161
20/07/04
Gestion des finances publiques — Décret
modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-162
20/07/04
Gestion des finances publiques — Décret
modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-163
20/07/04
Gestion des finances publiques — Décret
modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-164
20/07/04
Grains du Canada — Règlement modifiant
le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2004-169
27/07/04
Immigration et la protection des réfugiés
— Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-167
22/07/04
Mettant fin aux délégations de certains
ministres d'État — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2004-77
11/08/04
x
Nommant le ministre d'État (Infrastructure
et Collectivités) ministre de tutelle de la Queens Quay West Land
Corporation pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques
— Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-104
11/08/04
r
Nommant le ministre d'État (Infrastructure
et Collectivités) ministre de tutelle de la Société
immobilière du Canada Limitée pour l'application de la Loi
sur la gestion des finances publiques — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-105
11/08/04
r
Office canadien de commercialisation des oeufs
sur le contingentement—Règlement modifiant le Règlement
de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-171
30/07/04
Redevances à payer pour la commercialisation
des oeufs au Canada—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-172
30/07/04
Tarif des douanes, 2004-1 — Règlement
de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/2004-168
26/07/04
n
Transférant du Bureau de l'infrastructure
du Canada au ministère des Ressources humaines et du Développement
des compétences la responsabilité à l'égard
du Secrétariat des sociétés d'État en ce qui
a trait à la Société canadienne d'hypothèques
et de logement — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-100
11/08/04
n
Transférant du Bureau du Conseil privé
au Bureau de l'infrastructure du Canada la responsabilité à
l'égard du Secrétariat des villes — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-103
11/08/04
n
Transférant du Bureau du Conseil privé
au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité
à l'égard du Secrétariat des Affaires autochtones
— Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-86
11/08/04
n
Transférant du ministère du Patrimoine
canadien à l'Agence Parcs Canada la responsabilité à
l'égard du Groupe de la politique sur les endroits historiques
et transférant au ministre de l'Environnement les attributions
conférées au ministre du Patrimoine canadien par la Loi
sur le ministère du Patrimoine canadien en matière de certains
programmes — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-112
11/08/04
n
Transférant du ministre de l'Environnement
au ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) la
responsabilité à l'égard du Bureau de l'infrastructure
du Canada et plaçant le Bureau sous l'autorité du ministre
— Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-102
11/08/04
n
Transférant du ministre de l'Industrie
au ministre de l'Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec et ministre responsable de la
Francophonie la responsabilité à l'égard de l'Agence
et plaçant l'Agence sous l'autorité du ministre —
Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-101
11/08/04
n
Transférant du président du Conseil
privé de la Reine pour le Canada au président du Conseil
du Trésor la responsabilité à l'égard de l'Agence
de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
et plaçant l'Agence sous l'autorité du président
du Conseil du Trésor — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-90
11/08/04
n
Transférant du président du Conseil
privé de la Reine pour le Canada au vice-premier ministre et ministre
de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité
à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des
questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous
l'autorité du vice-premier ministre — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-88
11/08/04
n
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