Vol. 138, n^o 20 — Le 6 octobre 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Actifs immobilisés pour l'application de la définition de « infrastructure stratégique » de la Loi sur les Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique—Règlement modifiant le Règlement prévoyant
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
DORS/2004-200
23/09/04

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-15
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-208
23/09/04
n

Annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2004-206
23/09/04

Annexe I de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-204
23/09/04

Annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publiques (Loi)
DORS/2004-205
23/09/04

Annexe I de la Loi sur l'accès à l'information
Accès à l'information (Loi)
DORS/2004-207
23/09/04

Application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan—Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-197
23/09/04
n

Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2004-194
21/09/04

Décret déclarant inaliénables certaines terres (parc national Ukkusiksalik, Nunavut)
Terres territoriales (Loi)
TR/2004-122
06/10/04
n

Décret désignant l'Agence de la santé du Canada comme ministère et l'administrateur en chef de la santé publique du Canada comme administrateur général
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-124
06/10/04
n

Décret modifiant le Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information)
Accès à l'information (Loi)
TR/2004-126
06/10/04

Décret transférant du ministre de la Santé à l'Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l'égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l'Agence sous l'autorité du ministre de la Santé
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-123
06/10/04
n

Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) —Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2004-127
06/10/04

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)—Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2004-125
06/10/04

Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable— Directive modifiant
Vérificateur général (Loi)
TR/2004-128
06/10/04

Grains du Canada—Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2004-198
23/09/04

Interconnexion du trafic ferroviaire—Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2004-201
23/09/04

Interconnexion du trafic ferroviaire—Règlement correctif visant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2004-203
23/09/04

Propositions de sociétés de portefeuille bancaires—Règlement
Banques (Loi)
DORS/2004-199
23/09/04
n

Sécurité des véhicules automobiles (dispositifs de protection arrière)—Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2004-195
23/09/04

Tarifs de pilotage des Grands Lacs—Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-196
23/09/04

Transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie)—Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2004-202
23/09/04

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