Vol. 138, no 21 — Le 20 octobre 2004
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise,
a - abroge).
Annexe du Tarif des douanes, 2004-4—Décret
modifiant
Tarif des douanes
DORS/2004-213
30/09/04
Aviation canadien (Partie I)—Règlement
modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-214
30/09/04
Décret déclarant inaliénables
certaines terres du Nunavut (Parc national du Nord de l'île Bathurst,
Nunavut)
Terres territoriales (Loi)
TR/2004-132
20/10/04
n
Décret fixant au 1er octobre
2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Code criminel et d'autres lois (Loi modifiant)
TR/2004-131
20/10/04
Décret transférant à l'Agence
des services frontaliers du Canada la responsabilité à l'égard
de certains secteurs du ministère de la citoyenneté et de
l'immigration
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-136
20/10/04
n
Décret transférant au ministère
de la Citoyenneté et de l'Immigration la responsabilité
à l'égard de certains secteurs au sein de l'Agence des services
frontaliers du Canada et transférant certaines attributions de
la vice-première ministre et ministre de la Sécurité
publique et de la Protection civile à la ministre de la Citoyenneté
et de l'Immigration
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2004-135
20/10/04
n
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur l'accès à l'information)—Décret
modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2004-129
20/10/04
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)—Décret
modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2004-130
20/10/04
Droits relatifs au recouvrement des frais de
l'Administration du pipe-line du Nord (2004)—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-133
20/10/04
Indemnisation relative à la gale verruqueuse
de la pomme de terre (2003)—Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2004-211
30/09/04
n
Liste intérieure—Arrêté
2004-66-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-209
28/09/04
Liste intérieure—Arrêté
2004-87-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-210
28/09/04
Liste intérieure—Arrêté
2004-66-03-03 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-216
07/10/04
Pilotage des Grands lacs—Règlement
modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-215
30/09/04
Procédure en matière criminelle
de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador—Règles
Code criminel
TR/2004-134
20/10/04
n
Zonage de la zone aéroportuaire de Pickering—Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-212
30/09/04
n
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