Vol. 138, no 22 — Le 3 novembre 2004
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement,
Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e
- erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).
Affectation spécialeRèglement
no 2004-16
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-227
21/10/04
n
Affectation spécialeRèglement
no 2004-17
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-228
21/10/04
n
Affectation spécialeRèglement
no 2004-18
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-229
21/10/04
n
Affectation spécialeRèglement
no 2004-19
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-230
21/10/04
n
Affectation spécialeRèglement
no 2004-20
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-231
21/10/04
n
Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances
publiques Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-224
19/10/04
Association des universités et collèges
du CanadaDécret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-139
03/11/04
n
Contributions pour le placement des légumineuses
en graines de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce
d'exportation)Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-232
25/10/04
Décret accusant réception des évaluations
faites conformément à paragraphe 23(1) de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-138
03/11/04
n
Décret chargeant le ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités) de l'application de la Loi
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
TR/2004-141
03/11/04
Décret chargeant le ministre du Travail
de l'administration du Centre canadien d'hygiène et de sécurité
au travail pour l'application de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR /2004-144
03/11/04
Décret chargeant le ministre du Travail
de l'application de la Loi
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
(Loi)
TR/2004-143
03/11/04
Décret déléguant l'honorable
Stephen Owen auprès de la ministre du Patrimoine canadien
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2004-142
03/11/04
n
Décret fixant au 13 octobre 2004 la date
d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-137
03/11/04
n
Décret fixant au 29 octobre 2004 la date
d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Transfèrement international des délinquants (Loi)
TR/2004-140
03/11/04
n
Immigration et la protection des réfugiésRèglement
modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2004-217
12/10/04
Office canadien de commercialisation des oeufs
d'incubation de poulet de chair sur le contingentementRèglement
modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-225
19/10/04
Office canadien de commercialisation des oeufs
d'incubation de poulet de chair sur le contingentementRèglement
modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-226
19/10/04
Organisation de la province d'AlbertaDécret
d'exclusion
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(Loi)
DORS/2004-219
12/10/04
n
Organisations de la province de la Colombie-BritanniqueDécret
d'exclusion
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(Loi)
DORS/2004-220
12/10/04
n
Parcs historiques nationauxDécret
modifiant le Décret
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-218
12/10/04
Régime de pensions du CanadaRèglement
modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2004-223
19/10/04
Résolutions des Nations Unies sur l'IraqRèglement
d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-221
03/11/04
n
Résolutions des Nations Unies sur la
République démocratique du CongoRèglement d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-222
19/10/04
n
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