Vol. 138, no 24 — Le 1 décembre 2004
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n
- nouveau, r - revise, a - abroge).
Aliments et drogues (1371 — fludioxonil)—Règlement
modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-245
16/11/04
Aliments et drogues (1372 — cation triméthylsylfonium)—Règlement
modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-246
16/11/04
Aliments et drogues (1378 — fluazifop-butyl)—Règlement
modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-247
16/11/04
Aliments et drogues (1387 — cyhalothrine-lambda)—Règlement
modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-248
16/11/04
Autorité compétente à
l'égard des provinces pour l'application de la Loi—Décret
modifiant le Décret
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
TR/2002-90
e
Benzène dans l'essence—Règlement
correctif visant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-252
16/11/04
Certaines terres du Nunavut (région marine
du Eeyou, Nunavut)—Décret déclarant inaliénables
Terres Territoriales (Loi)
TR/2004-153
01/12/04
n
Certains règlements (ministère
des Transports)—Règlement correctif
Loi maritime du Canada
Transport au Canada (Loi)
DORS/2004-254
16/11/04
Certains règlements pris en vertu de
la Loi sur la sécurité automobile—Règlement
modifiant
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2004-250
16/11/04
Commission canadienne du blé—Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2004-251
16/11/04
Cosmétiques—Règlement modifiant
le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-244
16/11/04
Décret recommandant que chaque entité
inscrite au Règlement établissant une liste d'entités
au 23 juillet 2004 demeure inscrite
Code criminel
TR/2004-155
01/12/04
n
Droits de commercialisation des porcs de l'Ontario
sur les marchés interprovincial et international—Ordonnance
modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-256
18/11/04
Équipement de sauvetage—Règlement
correctif visant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2004-253
16/11/04
Exemption concernant la nomination d'un fonctionnaire
à un poste du ministère des Affaires étrangères—Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-152
01/12/04
n
Exploitation des administrations portuaires—Règlement
correctif visant le Règlement
Loi maritime du Canada
DORS/2004-255
16/11/04
Janet Hall—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-154
01/12/04
n
Membres des comités et des comités
spéciaux (ALÉNA)—Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2004-243
15/11/04
Nomination d'une fonctionnaire à
un poste de la Commission de la fonction publiques—Décret
d'exemption
Emploi dans la fonction publique
TR/2004-10
e
Régime de pensions du Canada et le Règlement
sur la sécurité de la vieillesse—Règlement
modifiant le Règlement
Régime de pensions du canada
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/2004-249
16/11/04
Résolutions des Nations Unies sur
la République du Congo—Règlement d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-222
e
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