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INDEX
Vol. 138, no 7 — Le 14 février 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries LLC, dépôt de
documents
AEP Energy Services, Inc., dépôt
de document
Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus
du ruisseau Deszen (C.-B.)
Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus
du ruisseau Tsinhia (C.-B.)
Association Maple Route de l'érable,
abandon de charte
British Columbia, Ministry of Transportation
of, pont au-dessus de la rivière Kettle (C.-B.)
Chatham-Kent, Corporation of the Municipality
of, reconstruction du pont au-dessus du drain Whitebread (Ont.)
Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle
(La), La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle
et Compagnie d'Assurance Liberté du Canada, conventions de cession
et de prise en charge
Grand Falls-Windsor Golf Course, pont au-dessus
du ruisseau Rushy Pond (T.-N.-L.)
Institut Canadien de Recherche en Télécommunications,
abandon de charte
LEADERSHIP EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT CANADA INC., changement de lieu du siège
social
MINISTÈRES TABITHA LEMAIRE MINISTRIES,
changement de lieu du siège social
SHERBROOKE SYMPOSIUM INC., abandon de charte
Simms, Gilbert, site de mytiliculture dans
le bras Little Bay (T.-N.-L.)
Southern Illinois Railcar Company et Southern
Illinois Railcar Company, LLC, dépôt de document
State Street Trust Company Canada, réduction
de capital déclaré
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
Yellowhead County, remplacement d'un pont
au-dessus de la rivière Lobstick (Alb.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant le bromure de méthyle
Avis concernant l'hexachlorobenzène
dans l'anhydride tétrachlorophtalique
Permis no 4543-2-04268
Permis no 4543-2-06263
Permis no 4543-2-06264
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2004
Banque du Canada, bilan au 4 février
2004
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-003-04 — Révisions du Tableau
canadien d'attribution des bandes de fréquences
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Annexes I, II et III
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société Fiduciary Trust du
Canada, lettres patentes de constitution
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Avis de publication de la Révision
2 du Document de normes techniques no 105 « Systèmes
de freinage hydraulique et électrique » et du Document
de normes techniques no 121 « Systèmes de
freinage à air comprimé »
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2004-7
Décisions
2004-70 à 2004-78
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (3e session,
37e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Modifications à l'annexe 2 de la Loi
électorale du Canada
Sénat
*Queen's Theological College
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l'efficacité énergétique
Règlement modifiant le Règlement sur
l'efficacité énergétique
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