INDEX

Vol. 138, n^o 9 — Le 28 février 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BP Solvay Polyethylene North America, dépôt de document

CARCAT ULC, dépôt de document

Clearview, Township of, remplacement du pont de la rue 6th Line au-dessus du ruisseau Batteaux (Ont.)

Compagnie d'assurance vie RBC et Provident Compagnie d'Assurance-vie et Accident, convention de transfert et de prise en charge

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

GARC II 98-B Railcar Trust, dépôt de documents

GARC II 98-C Railcar Trust, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

*Hannover Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

Heritage Salmon Ltd., lot aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents

Moores, James, pose de câbles électriques sous le lac Tupper (N.-É.)

Progress Rail Services Corporation, dépôt de documents

Railcar, Ltd. et Rail Trust-1999, dépôt de document 495

Simcoe, County of, remplacement du pont de la rue Caroline au-dessus de la rivière Mad (Ont.)

Talisman Energy Inc., pont à travée unique permanent au-dessus de la rivière Torrens (Alta.)

*Unité-Vie du Canada et Compagnie d'assurance-vie Superior, entente

Wells Fargo Bank, National Association, dépôt de document

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents

3079936 Nova Scotia Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant le dichlorométhane (chlorure de méthylène)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-04264

Permis n^o 4543-2-04269

Permis n^o 4543-2-04270

Permis n^o 4543-2-06244, modifié

Permis n^o 4543-2-06270

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 11 février 2004

Banque du Canada, bilan au 18 février 2004

Finances, min. des, et min. du Commerce international

OCDE — Négociations relatives au subventionnement du secteur de l'acier

Invitation à présenter des commentaires sur la participation du Canada à une initiative qui vise à négocier, sous l'égide de l'OCDE, un accord international pour réduire les subventions dans le secteur de l'acier

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-005-04 — Consultation sur la modification des attributions, la révision de la politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congés accordés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2003-12-2

2003-12-3

2004-1-1

Avis public

2004-8 — Appel d'observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption pour certaines entreprises de radio de faible puissance

Décisions

2004-26-1, 2004-62-1 et 2004-83 à 2004-95

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NF03-1

Office national de l'énergie

SESCO Enterprises, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques — Enquête

Produits divers — Enquête

Réservoirs d'essence en acier — Décision provisoire de dommage

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Stores vénitiens et lamelles en bois — Ouverture d'enquête

Tissus de coton et de monofilament élastomérique

Tissus de rayonne viscose — Réexamen de la recommandation

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Sénat

Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé

*Queen's Theological College

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement abrogeant le Règlement sur les droits des services de radiodosimétrie

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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