INDEX

Vol. 138, n^o 11 — Le 13 mars 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BEAUTY FOR ASHES CHRISTIAN MINISTRIES INC., abandon de charte

Chambre de Commerce Norvégienne-Canadienne (La), abandon de charte

Club motocycliste Damners, abandon de charte

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dépôt de documents

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Corporation de la Communauté Maronite Catholique Romaine du Québec, changement de lieu du siège social

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

*Hannover Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

J.P. Morgan Leasing Inc., dépôt de document

Markland Seafoods Ltd., sites aquacoles dans la baie d'Espoir (T.-N.-L.)

North Atlantic Sea Farms Corp., installation d'aquaculture dans la baie Cinq Islands (T.-N.-L.)

Ontario Power Generation - Atikokan GS, estacade et barrage de régulation dans le chenal reliant le lac Snow au lac Icy (Ont.)

PNC Leasing, LLC, dépôt de document

PROVINCE DU SACRÉ-CŒUR DES SŒURS MISSIONNAIRES DU CHRIST-ROI, changement de lieu du siège social

Société de Fiducie Community, lettres patentes de prorogation

Stolt Sea Farm Inc., installation d'aquaculture marine dans l'anse Duck (N.-B.)

Timber Cove Aquaculture Corp., installation d'aquaculture dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

United Afghan Association of Ottawa, changement de lieu du siège social

*Unité-Vie du Canada et Compagnie d'assurance-vie Superior, entente

Wellington, Comté de, remplacement du pont au-dessus de la rivière Irvine (Ont.)

Yukon, Gouvernement du, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Riddel (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2004

Permis n^o 4543-2-06262

Permis n^o 4543-2-06267

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 25 février 2004

Banque du Canada, bilan au 29 février 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés — Proposition d'élargir le pouvoir de prescrire des substances contrôlées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) pour inclure des professionnels autorisés de la santé autres que des médecins, des dentistes ou des vétérinaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Fils en acier inoxydable — Décision

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congés accordés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2004-9

2004-10 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

2004-11

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2003-014

Avis n^o HA-2003-012 — Appels

Pizzas congelées autolevantes — Décision provisoire de dommage

Produits de tôle d'acier laminés à froid — Changement de la date de l'audience publique

Services pédagogiques et formation — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Décret modifiant la description du parc national Wood Buffalo du Canada à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux

Règlement modifiant le Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1242 — érythritol)

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets)

Règlement sur les briquets

AVIS :
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