INDEX

Vol. 138, n^o 12 — Le 20 mars 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Assurance de Sécurité Financière Inc., demande d'ordonnance

Calpine Canada, pont à travée unique permanent au-dessus d'un affluent de la rivière Elk (Alta.)

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Fondation L'ODYSSÉE foundation, abandon de charte

Hornepayne Snowmobile Club Inc., pont au-dessus du ruisseau Hornepayne (Ont.)

Lanark, comté de, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Long Sault (Ont.)

Moose Creek No. 33, Rural Municipality of, pont actuel au-dessus du ruisseau Moose (Sask.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont de la rivière Gullwing au-dessus de la rivière Gullwing (Ont.)

Sea to Sky Foundation, pont au-dessus du ruisseau Mashiter (C.-B.)

SERVICE DE CONCILIATION EN ASSURANCE DE DOMMAGES, changement de lieu du siège social

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, levée empierrée qui traverse le lac Brochet (Man.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus de la rivière La Salle (Man.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont actuel au-dessus de la rivière Rat (Man.)

Williams Marine Inc., prolongement d'un quai dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

3011650 Nova Scotia Limited, pont au-dessus de la rivière Shikwamkwa (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06268

Permis n^o 4543-2-06271

Permis n^o 4543-2-06272

Permis n^o 4543-2-06273

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 3 mars 2004

Banque du Canada, bilan au 10 mars 2004

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-009-04

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-12 — Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux stations de télévision traditionnelle — Appel d'observations

Décisions

2004-103 à 2004-115

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres d'armature pour béton — Expiration des conclusions

Bicyclettes — Décision concernant l'identité de l'importateur

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décisions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d'ajustement à l'inflation

Facteur d'ajustement à l'inflation et ajustement des plafonds de contribution

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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