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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 138, no 2
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE VENDREDI 26 MARS 2004
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMMUNITY
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné que la Société de Fiducie Community a l'intention de demander au ministre des Finances, le 5 mai 2004 ou après cette date, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la délivrance de lettres patentes la prorogeant comme société de fiducie sous le régime de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, sous la dénomination sociale Société de Fiducie Community et, en anglais, Community Trust Company.
Toute personne s'opposant à la délivrance de ces lettres patentes de prorogation peut le faire auprès du Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 mai 2004.
Toronto, le 4 mars 2004
Le président et secrétaire
L. KOZAK, c.r.
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