INDEX
Vol. 138, no 15 — Le 10 avril 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries LLC, dépôt de
document
*Assurance de Sécurité Financière
Inc., demande d'ordonnance
Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada,
demande de lettres patentes de fusion
Bonnyville, Municipal District of, pont
à travée unique au-dessus de la rivière Mooselake
(Alb.)
Casa Loma Lakeshore Resort, addition d'un
quai dans le lac Okanagan (C.-B.)
Conseil Canadien pour la Réadaptation
des Handicapés, changement de lieu du siège social
Cross Bay Mussel Farms Ltd., installation
de mytilculture dans la baie New (T.-N.-L.)
*Endurance Reinsurance Corporation of America,
avis d'intention
Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
North Middlesex, The Corporation of the Municipality
of, remplacement du pont no 10 au-dessus du ruisseau Nairn
(Ont.)
Ontario, ministère des Transports
de l', structure en arc à tirant au-dessus de la rivière
Little (Ont.)
Powell River, Corporation of the District
of, travaux dans le détroit de Malaspina (C.-B.)
Regroupement des Organisations Nationales
Bénévoles (Le), abandon de charte
Saskatchewan Watershed Authority, déversoir
à seuil fixe sur la rivière Overflowing (Sask.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no
12445
Permis no 4543-2-06282
Permis no 4543-2-06283
Industrie, min. de l'
Nominations
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de St. John's —
Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver —
Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d'indemnisation des dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2004-18 — Modifications au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion — Mise en application du cadre
stratégique pour les médias communautaires
2004-19 — Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2004-129 et 2004-130 qui renouvellent les licences
des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe
ExpressVu et Star Choice
2004-20 — Appel d'observations sur
une demande de modification du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion en vue d'ajouter des dispositions régissant la vérification
comptable des paiements d'affiliation
2004-21 — Contributions des entreprises
de distribution de radiodiffsion à la programmation canadienne
Décisions
2004-129 et 2004-130
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2003-006 — Décision
du Tribunal
Appel no AP-2003-032 — Ordonnance
Produits divers — Décision
Produits divers — Enquête
Traitement de l'information et services de
télécommunications connexes — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demande introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur
les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Règlement sur les produits chimiques figurant
au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)
Industrie, min. de l'
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Décret d'exclusion visant des organisations
de la province d'Alberta
Décret d'exclusion visant des organisations
de la province de la Colombie-Britannique
Ressources naturelles, min. des
Loi sur les explosifs
Règlement modifiant le Règlement sur
les explosifs
Solliciteur général, min. du, et Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement de 2004 interdisant l'importation
des abeilles domestiques
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par
la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l'année
2005
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