INDEX

Vol. 138, n^o 16 — Le 17 avril 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada, demande de lettres patentes de fusion

British Columbia, Minister of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Pemberton (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Clarence-Rockland, Corporation de la Cité de, réfection du pont du chemin Boileau au-dessus de la rivière Bear Brook (Ont.)

Dumas, Bruce, site aquicole dans la baie de Brador (Qué.)

*Endurance Reinsurance Corporation of America, avis d'intention

EQUIP Foundation, Canada (The), changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Mallet, Cyrille et Victorin, établissement conchylicole dans le havre de Shippegan (N.-B.)

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, installations du quai de l'anse Wallace à Wallace Cove (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont du ruisseau Pokiok No. 1.5 au-dessus du ruisseau Pokiok (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, viaducs St. Stephen au-dessus du ruisseau Dennis (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont temporaire et réfection du pont McCormack (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réfection du pont Canal (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réfection du pont Clementsport 1 (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réfection du pont Middle River No. 1 (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont East Guinea (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réparations au pont de la rivière Meteghan (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réparations au pont Pratt No. 1 au-dessus de la rivière Gold (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réparations du pont Barkhouse au-dessus de la rivière Vaughans (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réparations du pont Middle River No. 2 (N.-É.)

Ohio Power Statutory Trust — 2004-A, dépôt de documents

Ralmax Development Ltd., réfection d'un quai existant dans le havre de Victoria (C.-B.)

Société de fiducie Canada-Vie, réduction de capital déclaré

Solvay Polymers Equipment Trust 1995, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Weyerhaeuser Company Ltd., pont du ruisseau Comeau (Alb.)

Weyerhaeuser Company Ltd., pont du ruisseau Long Lake (Alb.)

Young, David William, quai flottant dans le lac Long Pond (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03326, modifié

Permis n^o 4543-2-03335, modifié

Permis n^o 4543-2-04271

Permis n^o 4543-2-06276

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, autorisation de fonctionnement

Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congés accordés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-3

Avis publics

2004-22

2004-23 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-133 à 2004-137 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM pour desservir Edmonton

Décisions

2004-131 à 2004-137

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Armement — Décision

Avis n^o HA-2004-001 — Appel

Fils en acier inoxydable — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et la SCGDV pour les services sonores payants

AVIS :
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