INDEX

Vol. 138, n^o 20 — Le 15 mai 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*B2B Trust et Société d'acquisition BLC inc., lettres patentes de fusion

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Billy Graham Evangelistic Association of Canada, changement de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Chinatown Company Limited, installation pour les barges dans le bassin Bedford (N.-É.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

*Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation

Connell I and Connell II / Verizon, dépôt de document

Coupe Midget AAA Montréal 2000, abandon de charte

Cousins, Walter et Michael Cousins, estacade dans la baie Grand
(T.-N.-L.)

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GARC III 99-A Railcar Trust, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

General Electric, dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

*HSBC Bank USA, changement de dénomination sociale

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

Mace Point Leasing Alberta Inc., dépôt de documents

METANOIA COMMUNITY FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Mowat, Ian, site d'aquaculture dans la baie Frederic (C.-B.)

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Western Arm (T.-N.-L.)

North Vancouver, The Corporation of the District of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Seymous (C.-B.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Mersey (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Shinimacas (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement d'un longeron en bois au-dessus du ruisseau Seal (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réfection de la butée sud du pont de la rivière Nappan au-dessus de la rivière Nappan (N.-É.)

Parents for Youth: Helping and Supporting Parents, abandon de charte

Patriot Railcar Holdings I, LLC, dépôt de document

Solvay Minerals Equipment Trusts 1994, 1995 et 1998, dépôt de document

Solvay Polymers Equipment Trusts 1994, 1995, 1998, 1999 et 2000, dépôt de document

Trinity Industries, Inc., dépôt de documents

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents

Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd., deux buses en tôle ondulée et leur installation dans un affluent non désigné de la rivière Carrot (Sask.)

York, The Regional Municipality of, élargissement du pont au-dessus de la rivière Maskinonge (Ont.)

Yukon, gouvernement du, remplacement du pont au dessus du ruisseau Beaver (Yn.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03348

Permis n^o 4543-2-06286

Permis n^o 4543-2-06287

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 28 avril 2004

Banque du Canada, bilan au 30 avril 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Réservoirs d'essence en acier — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2004-30

2004-31

2004-32 — Mesures proposées pour encourager la production d'émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise — Appel d'observations

Décision

2004-168

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communication, détection et fibres optiques — Enquête

Jambon en conserve subventionné — Expiration de l'ordonnance

Produits divers — Décision

Produits électriques et électroniques — Enquête

Réservoirs d'essence en acier — Ouverture d'enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Entrée en vigueur

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1063 — carraghénine dans les préparations pour nourrissons)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1170 — additifs alimentaires)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1225 — additifs alimentaires)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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