INDEX
Vol. 138, no 22 — Le 29 mai 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Bancroft, The Corporation of the Town of,
remplacement d'un pont au-dessus de la rivière York (Ont.)
Calgary, The City of, pont au-dessus de la
rivière Bow (Alb.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Canadian Sperry Rail Limited, dépôt
de document
CARCAT ULC, dépôt de document
Commission du pont de Niagara Falls, réfection
du pont au-dessus de la rivière Niagara (Ont.)
Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux
É.-U., avis d'intention
Éducation au service de la Terre (L'),
changement de lieu du siège social
FONDATION CANADIENNE POUR L'ÉCONOMIE
FAMILIALE (LA), changement de lieu du siège social
Manitoba, province du, Conservation Manitoba,
passerelle pour piétons au-dessus d'un ruisseau non désigné
(Man.)
Midway Lumber Mills Ltd., pont au-dessus
de la rivière Aubinadong (Ont.)
Newfoundland and Labrador, Department of
Transportation and Works of, pont et remblai sur la rivière Churchill
(T.-N.-L.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
réfection du pont au-dessus de la rivière Armit et du pont
au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Sask.)
Solvay Polymers Equipment Trust 1995, dépôt
de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de
document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Commission nationale des libérations
conditionnelles
Industrie, min. de l'
Nominations
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Pizzas congelées autolevantes —
Décision
Stores vénitiens et lamelles en bois
— Décision
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congés accordés
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Audience
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2004-34 — Demandes de transactions de
propriété ayant été autorisées
Décisions
2004-181 à 2004-188
Tribunal canadien du commerce extérieur
Fourniture et équipement médicaux
et produits pharmaceutiques — Décision
Pizzas autolevantes congelées —
Ouverture d'enquête
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud et tôles d'acier allié résistant à
faible teneur — Ordonnance
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
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