INDEX

Vol. 138, n^o 28 — Le 10 juillet 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi Consolidated Company of Canada, pont temporaire au-dessus du ruisseau Aerobus (Ont.)

AIRCAND INC., changement de lieu du siège social

Alberta Transportation, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Battle (Alb.)

Alberta Transportation, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Arcadia (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Compagnie d'Assurance-Vie Union Fidelity, libération d'actif

CPR Leasing Ltd., dépôt de documents

*Dundee Bancorp Inc., demande de constitution d'une banque

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Halifax Regional Municipality, remplacement du pont actuel au-dessus de la rivière Rawdon (N.-É.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', projet de remplacement du pont Midgell au-dessus de la rivière Midgell (Î.-P.-É.)

*Industrielle Alliance, Fiducie inc., avis d'intention

ING Bank of Canada, bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

McCarthy, Mike, quai dans le passage Sicamous (C.-B.)

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont pour motoneige au-dessus du ruisseau Beaver (T.-N.-L.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, ponts Jonathan Creek Bridges No. 4, 4.1 et 4.25 au-dessus du ruisseau Jonathan (N.-B.)

*Omega Compagnie d'Assurance Générale, lettres patentes

Pop-Jem Development Inc., pont de type Bailey au-dessus de la rivière Severn (Ont.)

Saskatchewan Highways and Transportation, ponceaux au-dessus d'un ruisseau non désigné (Sask.)

Wildgoose, Nancy Margaret, remplacement du pont actuel au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

586329 BC Ltd., brise-lames dans la baie Brigade (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Banque de développement du Canada (BDC)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Permis n^o 4543-2-06302

Permis n^o 4543-2-06303

Permis n^o 4543-2-06304

Permis n^o 4543-2-06306

Permis n^o 4543-2-06309

Finances, min. des

Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada—Émirats Arabes Unis

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon

COMMISSIONS

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2004-196-1 et 2004-214 à 2004-251

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bottes pour dames — Expiration de l'ordonnance

Communication, détection et fibres optiques — Décision

Pièces d'attache — Décision provisoire de dommage

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié laminés à chaud — Ordonnance

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

AVIS :
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